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166 résultats pour « Bernard Cazin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Développement venant aux droits de la société Crédit Immobilier De France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Bernard

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

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16 janvier 2020

16 janvier 2020

Développement venant aux droits de la société Crédit Immobilier De France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bernard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032c20164f086384cf82ff1

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

ASCENSEURS ayant son siège social [Adresse 15] [Adresse 16] N° SIRET : 432 360 964 prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603262e5d773a597d0e8dded

Appel

14 février 2018

14 février 2018

toque : P398 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Claude BERNARD

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda8e162b8c4b1dc77b1221

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Novembre 2017 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES APPELANT Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (59920) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de Nancy alors que l'attribution à Fréquence Plus d'une autorisation en catégorie B aurait permis d'éviter cette aggravation ; au vu des programmations des radios de catégorie C, de la fermeture de cabines

Source officielle