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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
671b35242edfb0b58c05e929
24 octobre 2024
[G] n'établissant pas qu'il est entré dans des lieux en mauvais état, l'attestation de Mme ABANG MINKO, qui est sa salariée, ne pouvant suffire à prouver que les lieux loués étaient sales et mal entretenus
Chambre Premier Président
6915bd165cc9fa7cae5f5b37
12 novembre 2025
Par conclusions en réponse et soutenues oralement à l'audience, la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE entend préciser que la SCI GABA 69, en ce qui concerne le 1er étage, n'a pas eu à accepter un loyer minoré en
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
IPP : 15 % Pretium doloris 5 / 7, constitué par : le fait traumatique initial, l'hospitalisation, la mise sous traction, l'intervention chirurgicale, l'immobilisation par minerve rigide pendant trois
6253cd02bd3db21cbdd92001
12 février 2015
barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0176 INTIMÉS Madame jacqueline Y...DIVORCEE Z... née le 20 octobre 1946 à BEYROUTH
1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [T] née le 20 Avril 1970 à BEYROUTH
5e Chambre
603699194c3e913b8d57cb65
17 septembre 2015
En effet, il est constant qu'il a été apposé sur leur passeport respectif un visa de tourisme 'Schengen', délivré par les autorités italiennes à Beyrouth, le 14 août 2006 et que chaque passeport a été
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
Y... né le 24 Mars 1961 à BEYROUTH (LIBAN) Fils de X...
6253cb72bd3db21cbdd8d7f8
4 novembre 2010
né le 24 Novembre 1960 à BEYROUTH (LIBAN) ... 95210 SAINT GRATIEN non comparant concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD avoués et plaidant par Me Marie SONNIER (avocat au barreau de
Juge des référés
ORCA_24VE03310_20250506
6 mai 2025
Mme B, ressortissante libanaise née le 16 mai 1987 à Beyrouth, est entrée sur le territoire français le 18 juin 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en tant que conjointe d'un ressortissant français
Pôle 6 - Chambre 4
6a17d270cdc6046d47310c83
27 mai 2026
Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelant fait valoir que c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a sursis à statuer sur la demande de minoration des droits
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc97eac67870bae863474e
13 novembre 2018
juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert des procédures de redressement judiciaire à l'égard de l'ensemble des entités de tête du groupe AOM Air Liberté [Air Liberté AOM, Air Liberté, SA Minerve
6253c9cfbd3db21cbdd89481
9 octobre 2007
somme n'est allouée à ce titre, les souffrances endurées étant indemnisées au titre du pretium doloris, -pretium doloris 2,5 / 7 : 3000 € pour tenir compte des séances de rééducation et port d'une minerve
4ème Chambre Section 3
6a0fe5fdcdc6046d47873f8d
21 mai 2026
conditions de ressources dans le cadre du régime de l'ASPA, de ses demandes portant, à titre subsidiaire, sur la prescription des indus antérieurs au mois de mars 2021 en l'absence de fraude et sur la minoration
Chambre sociale 4-4
6881beb253f7f060d28c7873
23 juillet 2025
fins de saisine du conseil de prud'hommes communiquée par les parties dans le cadre de la note en délibéré mentionne qu'elle est faite à la requête de « Madame [Y] [O] [Z] née le 20 janvier 1973 à Beyrouth
1ere Chambre
5fdaef588cfb5a82f90efcf9
7 mai 2019
née le [...] à BEYROUTH ( LIBAN) de nationalité Française [...]
1ère chambre
DCA_22TL00011_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A G sont entrés en France le 20 mars 2016 accompagnés de leurs deux enfants C et I nés à Beyrouth respectivement les 11 septembre 2012 et 13 mars 2015.
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
à Charjah aux Emirats arabes unis pour s’installer à Dubaï, ville qu’elle a quittée en septembre 2020, à la suite, selon ses dires, du harcèlement qu’elle a subi de sa famille, pour s’installer à Beyrouth
TROISIEME CHAMBRE
69f440eacdc6046d472e5b69
30 avril 2026
sa valeur de remplacement à dire d'expert, procéder à la réparation du véhicule suivie par expert et percevoir immédiatement une indemnité de 1 800 euros correspondant à la valeur de remplacement minorée
6162700618eff35429d864e7
19 mars 2014
Par acte notarié du 5 août 2009, reçu par la SCP [U] [T] [D] [E] [X] [R], la société Minerve a unilatéralement promis de vendre aux époux [L] 'un terrain à bâtir sur lequel il est possible d'édifier
CHAMBRE SOCIALE C
61629f7935a5d4e0c2ddca3a
22 février 2013
10/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTS : Epoux [I] [L]-[T] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier MILKOFF
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