CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

396 résultats pour « Beyreuther-minkov »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

671b35242edfb0b58c05e929

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[G] n'établissant pas qu'il est entré dans des lieux en mauvais état, l'attestation de Mme ABANG MINKO, qui est sa salariée, ne pouvant suffire à prouver que les lieux loués étaient sales et mal entretenus

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6915bd165cc9fa7cae5f5b37

Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par conclusions en réponse et soutenues oralement à l'audience, la SARLU L'ATELIER DOMOTIQUE entend préciser que la SCI GABA 69, en ce qui concerne le 1er étage, n'a pas eu à accepter un loyer minoré en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b44

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

IPP : 15 % Pretium doloris 5 / 7, constitué par : le fait traumatique initial, l'hospitalisation, la mise sous traction, l'intervention chirurgicale, l'immobilisation par minerve rigide pendant trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92001

Appel

12 février 2015

12 février 2015

barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0176 INTIMÉS Madame jacqueline Y...DIVORCEE Z... née le 20 octobre 1946 à BEYROUTH

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61da

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [T] née le 20 Avril 1970 à BEYROUTH

Source officielle
CA

5e Chambre

603699194c3e913b8d57cb65

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

En effet, il est constant qu'il a été apposé sur leur passeport respectif un visa de tourisme 'Schengen', délivré par les autorités italiennes à Beyrouth, le 14 août 2006 et que chaque passeport a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6f

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Y... né le 24 Mars 1961 à BEYROUTH (LIBAN) Fils de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f8

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

né le 24 Novembre 1960 à BEYROUTH (LIBAN) ... 95210 SAINT GRATIEN non comparant concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD avoués et plaidant par Me Marie SONNIER (avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03310_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme B, ressortissante libanaise née le 16 mai 1987 à Beyrouth, est entrée sur le territoire français le 18 juin 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en tant que conjointe d'un ressortissant français

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d270cdc6046d47310c83

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelant fait valoir que c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a sursis à statuer sur la demande de minoration des droits

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc97eac67870bae863474e

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

juin 2001, le tribunal de commerce de Créteil a ouvert des procédures de redressement judiciaire à l'égard de l'ensemble des entités de tête du groupe AOM Air Liberté [Air Liberté AOM, Air Liberté, SA Minerve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89481

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

somme n'est allouée à ce titre, les souffrances endurées étant indemnisées au titre du pretium doloris, -pretium doloris 2,5 / 7 : 3000 € pour tenir compte des séances de rééducation et port d'une minerve

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5fdcdc6046d47873f8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

conditions de ressources dans le cadre du régime de l'ASPA, de ses demandes portant, à titre subsidiaire, sur la prescription des indus antérieurs au mois de mars 2021 en l'absence de fraude et sur la minoration

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb253f7f060d28c7873

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

fins de saisine du conseil de prud'hommes communiquée par les parties dans le cadre de la note en délibéré mentionne qu'elle est faite à la requête de « Madame [Y] [O] [Z] née le 20 janvier 1973 à Beyrouth

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdaef588cfb5a82f90efcf9

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

née le [...] à BEYROUTH ( LIBAN) de nationalité Française [...]

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00011_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A G sont entrés en France le 20 mars 2016 accompagnés de leurs deux enfants C et I nés à Beyrouth respectivement les 11 septembre 2012 et 13 mars 2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00480_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

à Charjah aux Emirats arabes unis pour s’installer à Dubaï, ville qu’elle a quittée en septembre 2020, à la suite, selon ses dires, du harcèlement qu’elle a subi de sa famille, pour s’installer à Beyrouth

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f440eacdc6046d472e5b69

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

sa valeur de remplacement à dire d'expert, procéder à la réparation du véhicule suivie par expert et percevoir immédiatement une indemnité de 1 800 euros correspondant à la valeur de remplacement minorée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700618eff35429d864e7

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Par acte notarié du 5 août 2009, reçu par la SCP [U] [T] [D] [E] [X] [R], la société Minerve a unilatéralement promis de vendre aux époux [L] 'un terrain à bâtir sur lequel il est possible d'édifier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61629f7935a5d4e0c2ddca3a

Appel

22 février 2013

22 février 2013

10/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTS : Epoux [I] [L]-[T] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier MILKOFF

Source officielle

Page 9 sur 20

← PrécédentSuivant →