, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

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, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] SAS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [7] SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

, avocats au barreau de LYON, toque : 719 Assistée de la SELARL GMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS La Société [6] [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

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, avocat au barreau de LYON, toque : 719 La Société [6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque

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[V] [N] avait évolué avec ses amis sur des paddles à l'extérieur des bouées jaunes délimitant la zone interdite aux bateaux à moteur entre les bouées jaunes et la plage.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseiller, et Béatrice MARQUES, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle BOVE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BEL, Président de chambre, et Madame Raphaelle BOVE

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La fausse déclaration reprochée aux époux [F], qui ne la contestent pas mais invoquent leur bonne foi, concerne'huit pièces': Carré Hermès': 145 euros, Blouson Hermès': 2000 euros, écharpe Hermès': 315