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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Octobre 2001c/Monsieur X
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19 février 2002
une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être commise, en l'espèce en ayant appelé téléphoniquement à trois reprises le service des sapeurs pompiers, en les avisant qu'une bombe
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31 mai 2006
chiffres définis, à partir du chiffre d'affaires moyen auquel appliquer un coefficient, mais selon les données de l'état du marché telles que présentées par les parties, selon une appréciation ex aequo et bono
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17 octobre 2007
BOBO (avocat au barreau de PERPIGNAN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003056 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE :
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8 mars 2015
MONTPELLIER DEFENDEUR AU RECOURS : EN PRESENCE DES CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DES PYRENEES ORIENTALES Palais de Justice 66029 PERPIGNAN CEDEX représenté par son Bâtonnier en exercice, Maître BOXO
Pôle 5 - Chambre 2
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3 octobre 2025
or), 275-420-2 (or rose)) et les boucles d'oreille (750-710-0 (argent), 250-710-2 (or rose), 250-710-0 (or)), qu'il a évolué en 2018 avec au centre du médaillon doré, une pierre noire, sphérique et bombée
2ème Chambre
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27 janvier 2026
longeron AVD et qu'il s'agit de désordres non décelables par un novice mais bien visibles sur pont élévateur et ce, malgré une tentative de dissimulation grossière (mousse expansive et peinture à la bombe
10e Chambre
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28 mars 2012
à un test, il n'a été constaté aucune odeur de gaz sur les raccordements ou au niveau de la cuisinière ; que lors du déblaiement effectué par les sapeurs pompiers, ont été trouvées une trentaine de bombes
4e chambre civile
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30 avril 2025
N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FF APPELANTS : Monsieur [U] [N] né le 30 Septembre 1953 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Gilles BOXO
3ème chambre
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21 mai 2026
Mme [C] [B] expliquait dans son audition du 26 septembre 2021 « Lorsque mon père est sorti il a commencé à bomber son torse en criant [C].
1re chambre - formation à 3
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5 janvier 2023
Dans un rayon de six kilomètres, sur les versants élevés de l'Aa et de la Lys, se trouvent les villages de Bomy, dont le château est classé monument historique, Fléchin, Febvin-Palfart, Heuchin, Verchin
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24 octobre 2007
Thierry Y..., la société TECHNOPRO, du fait de l'accident mortel dont il a été victime à Karachi, le 8 Mai 2002, au cours d'un attentat à la bombe.
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26 mars 2009
opposées en arc de cercle " ladite forme conférant d'ailleurs l'aspect biseauté des ouvertures vue de côté " sont destinées à une meilleure accessibilité du récipient de la corbeille, - le caractère bombé
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Pôle 4 - Chambre 4
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6 septembre 2022
Michel CHALACHIN, président et par Mme Gisèle M'BOLLO, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 septembre 1997, la société de gérance
Chambre commerciale
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6 juillet 2023
RG 22/01768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLXG APPELANTE : Mme [Y] [R] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Georges BOBO
Chambre des étrangers-JLD
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25 août 2023
Il reconnait être opposé au traitement prescrit en sa qualité de « bobo écolo » opposé à toute substance chimique. Il ressort cependant du dossier que M.
Chambre 1-1
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20 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOM7 Ordonnance n° 2025/M27 S.A.R.L.
1ère Chambre civile
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9 janvier 2024
à [Localité 9] (58) [Localité 8] [Localité 4] Madame [K] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 10] (64) [Localité 8] [Localité 4] représentés et assistés de Me Marina BONO
Pôle 1 - Chambre 1
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5 novembre 2013
la majorité, tout individu né antérieurement au 5 août 1960, hors de Haute-Volta d'une mère elle-même-née en Haute Volta ; Considérant que ni la lettre d'un juge du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso
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13 décembre 2001
PORCIEN (08) étaient informés par leurs collègues du Centre Opérationnel de la Gendarmerie des ARDENNES qu'ils venaient d'être destinataires d'un appel téléphonique les avisant de la présence d'une bombe