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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcf
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE
Source officielle2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554dc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Bernard BOULLOUD
Source officielleChambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e913
25 octobre 2023
25 octobre 2023
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Bernard BOULLOUD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889d513cb5adff9437d4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Guillaume FEY, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Naïma BOUABOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94efb
2 juillet 2021
2 juillet 2021
jugement du 27 mars 2019 -tribunal de grande instance de Créteil- RG no 16/10953 APPELANTS Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [D] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Assistés de Me Sabrina BOUAOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a190
17 décembre 2007
17 décembre 2007
La production des factures relatives à ces travaux n'apparaît donc pas nécessaire en l'espèce, -Madame Myriam Z... a fait quelques voyages en France entre 1998 et 2005, dont une cure à la BOURBOULE en
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab54
16 janvier 2008
16 janvier 2008
MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab57
16 janvier 2008
16 janvier 2008
avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES 34 Rue des Moulins 51100 REIMS représenté par Me Thierry BOURBOUZE
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b336
2 avril 2008
2 avril 2008
LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉS : Maître Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS Représenté par Me Thierry BOURBOUZE
Source officielleChambre Commerciale
6791dcccde5aa0323224da5e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1] [Localité 3] Représentants : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Bernard BOULLOUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de51676b73dd81b9705c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER - BILLAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102 INTIMÉ Monsieur [M], [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sabrina BOUAOU
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Boudaoud, représentant la commune de Nyons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05d6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DBVM-V-B7I-ME6X C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD
Source officielle1ere Chambre
653760f8974d258318455125
23 octobre 2023
23 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée et plaidant par Me Bernard BOULLOUD, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5cfec820a3a2a05e862
10 avril 2025
10 avril 2025
BALUCHON ' A TABLE CITOYENS [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Naïma BOUABOUD, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
67134bdd208351cec658650d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Adresse 3] 3) Madame [Z] [N], héritière de [X] [N] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Hervé RAHON de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, du barreau de BOURGES Représentée par Me Naïma BOUABOUD
Source officiellePage 9 sur 12