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164 résultats pour « Bouhlassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00445_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

société de droit calédonien Jeorca a réalisé une opération immobilière consistant en la construction de cent dix-sept logements répartis dans cinq bâtiments, sur un terrain sis dans le quartier de Boulari

Source officielle
CA

13e chambre

64364d7c29c3df04f589a680

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

VANLO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Représentant : Maître Raouf BOUHLAL, Plaidant, Avocat au Barreau de NICE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9211

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les premiers juges ont relevé avec pertinence que le logement n'avait pas pu être reloué avant l'achèvement des travaux, retenant la date de la facture de la société William Boulais du 5 décembre 2019,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

sur le centre bourg de Charzay avec une " modification du paysage quotidien ", sur les habitats isolés de Bois Moreau avec une " modification du paysage quotidien", sur les habitats isolés de Puy-Bourrassier

Source officielle

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