sciemment aux services de la société Advantage et Business Service qui exerce un travail dissimulé, d'avoir sciemment recelé des sommes provenant des délits de prêt exclusif commis par Pascal Y... et Bouhlame

partie civile), avait eu le loisir de réfléchir dans le calme à ce qu'il allait faire, tandis que ce dernier affirmait dans son procès-verbal d'audition, celui-là même cité par l'arrêt attaqué, "je bouillais

[C] [F] à l'association syndicale libre La Boulassière ; Vu la requête du 10 décembre 2021 par laquelle l'association syndicale libre La Boulassière demande que, par application des articles 386 et

OUERHANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3164 DEFENDEUR : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 14] (MAROC) (99) [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître Farid BOUHLASSI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 23LY03621, Mme B A, représentée par Me Bouhlassi, demande au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la

B ne peuvent utilement se prévaloir de ces dispositions pour soutenir que la demande de la SARL Bourrassier père et fils était irrecevable.

Par acte notarié du 31 janvier 2012, madame [J] a vendu le bien loué à monsieur [O] BOUHLAL et madame [Y] [W] épouse BOUHLAL.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a

B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 27 juillet 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation

A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le Directeur du Conseil national des activités privées lui a refusé la délivrance d'une

La SAS Transports Bouhallier a alors sollicité une expertise judiciaire afin que soient déterminés les horaires effectués par M.

A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022, par lequel le maire du Mont-Dore a délivré à la SCI Boulari Shop un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre commercial

Par suite, Me Bouhalassa peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

X...a été engagé par la société Transports Bouhallier le 7 avril 2008 en qualité de conducteur hautement qualifié de véhicule poids lourd.

A..., représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Rhône ne lui a accordé le bénéfice de l’aide

C le versement de la somme demandée par la société Boulari Supermarket sur le fondement des mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Article 3 : L’Etat versera à Me Bouhalassa une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouhalassa renonce

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Boulais est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL Boulais, représentée par Me de Margerie, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Crysaline, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société pharmacie de Boulari