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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739c
16 septembre 2004
16 septembre 2004
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 16 septembre 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 23 mai 2003 - N° rôle : 2000/8061 N° R.G.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02477_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision (article 2) et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Brey
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d72ed30a8f5617383a4
31 octobre 2013
31 octobre 2013
[I] C/ Me [H] [Z] - Mandataire liquidateur de SA [Y] CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'[Localité 4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C et du groupement foncier agricole du Mas de la Bresse, qui ne sont pas, dans la présente instance, les parties perdantes.
Source officielleChambre Sociale
61632b3881886c8c1bac97d5
28 septembre 2011
28 septembre 2011
septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 19 Octobre 2010 APPELANTE : Madame [D] [F] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me DUVILLARD (avocat au barreau de BOURG EN BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c2
6 avril 2006
6 avril 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 06 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 11 février 2005 - No rôle : 2003 010345 No R.G.
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d6c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
cour le 3 janvier 2025, la S.A.R.L. société de gestion et de régie du Liman a interjeté appel de l'ordonnance du 5 décembre 2024 rendue sur requête par la présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e371
27 juin 2011
27 juin 2011
G : 10/ 03916 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 11 mai 2010 RG : 2010/ 00408 X... C/ Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f154
28 février 2012
28 février 2012
G : 11/ 07926 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE au fond du 06 octobre 2011 RG : 11/ 00918 S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096be
31 octobre 2023
31 octobre 2023
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02202 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPOK [P] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE
Source officielle8ème chambre
695f8207cdc6046d479bada5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 24/04166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOV Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE en référé du 06 mai 2024 RG : 2024001865 S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE TLM C/ S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-5
68f1cd7a2f77035fb0bf7e50
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Mutuelle Bresse [Localité 13] indique s'en rapporter à justice.
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872d3
3 mars 2005
3 mars 2005
Représentée par Me FOREST, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE AGS DE PARIS 3 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS Représentée par Me FOREST, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE CGEA ANNECY 88 AVENUE D'AIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df3
15 février 2007
15 février 2007
G : 05 / 07698 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 28 juillet 2005 RG No2000 / 1593 X...
Source officielle8ème chambre
635a218ec549ea05a7cd2c54
26 octobre 2022
26 octobre 2022
N° RG 21/09300 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAWM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 13 décembre 2021 RG : 2021009709 [B] C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680a
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Aucune solution amiable n'étant trouvée Monsieur X... a assigné la Compagnie RHODIA ASSURANCES devant le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE afin qu'elle soit condamnée à garantir le sinistre
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d3
20 janvier 2005
20 janvier 2005
Par jugement en date du 13 mars 1998 du tribunal de commerce de Bourg en Bresse, la société Roher SA Transports a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02219_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Brey, avocat de M.
Source officielle3ème chambre A
695e298875782d5f060f881e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[H] à l'encontre du jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a841
1 février 2008
1 février 2008
APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 06 Septembre 2006 RG : F 05 / 00340 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE
Source officiellePage 9 sur 125