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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e4
22 février 2013
22 février 2013
Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUC COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990a
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Le 7 décembre 2004, la Société Européenne de Tuyauterie et Maintenance (SETM) proposait à Monsieur Mohamed X... un emploi d'électricien-tireur de câbles-sur un chantier situé à Saint Brieux dans le cadre
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911ad
21 février 2014
21 février 2014
de SAINT BRIEUC Section : 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Monsieur Roger X... ... 22470 PLOUEZEC de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd91273
14 mars 2014
14 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00177 N RG : 14/ 01599 Bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91342
26 mars 2014
26 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00362 N RG : 14/ 02033 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91350
26 mars 2014
26 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2013/ 04022 N RG : 14/ 02034 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135d
26 mars 2014
26 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00478 N RG : 14/ 02035 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9135e
28 mars 2014
28 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00598 N RG : 14/ 02185 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a9
23 avril 2014
23 avril 2014
COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de SAINT BRIEUC No BAJ : 2014/ 00762 N RG : 14/ 03119 Bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePremière Présidence
687b269630e6dd8e1529be31
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par lettre reçue le 10 octobre 2023, Maître [I] [S] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Briey aux fins de taxation de ses honoraires.
Source officielle2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf41
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[F] [R] à l'encontre du jugement rendu le 10 octobre 2022 par le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc Condamner M.[M] [T] et M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5593
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [I] RG CPH : 20/00115 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :23/01/2025 à Me LE GAGNE Me BAGOT: Copie certifiée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06478_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
du Marais et Lucien-Cotel située dans le village de Favières-en-Brie.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa4fcdc6046d4756d346
23 avril 2026
23 avril 2026
BATI REIZH inscrite au RCS de ST BRIEUC sous le n°894 810 563 agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Georges
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La convention a été conclue entre le CCAS de Saint-Brieuc et la Pharmacie du Centre le 12 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
administratif de Rennes, par deux recours distincts, d’une part, d’annuler la décision implicite du 1er mars 2021 et la décision expresse du 24 mars 2021 par lesquelles la communauté d’agglomération Saint-Brieuc
Source officielle5ème Chambre
6791de5b93ef93c421386b2d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° 153 /25 DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLJN Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
14 mars 2001
Un litige est né entre VORTEX et les deux autres sociétés à propos de l'attribution par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (C.S.A.) de la fréquence radiophonique concernant SAINT BRIEUC.
Source officielleChambre del'Expropriation
6035d1c0c8168d38b3146cf6
19 février 2016
19 février 2016
La communauté d'agglomération Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor a formé appel le 16 octobre 2014 (instance enrôlée sous le n° 14/8150).
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 2 : La SCI Lovima 3 versera à la communauté d'agglomération Saint-Brieuc-Armor-Agglomération une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 9 sur 290