fin d'année comprise), outre une prime de 290 euros brut par mois.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 22/03683 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSLF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de

Le second envoi laissait toujours apparaitre un écart de 188,18€ brut en faveur de la salariée, - vous avez communiqué des éléments erronés pour le mois de novembre 2008 de Melle Christelle F....

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Madame Gisèle BAETSLE, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE

de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Françoise GAUDIN, Conseiller Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Guy MELLE

sur le territoire des communes de Brioux-sur-Boutonne, Lusseray et Melle, et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Sa rémunération brute mensuelle était de 1 215, 11 € pour 151, 67 heures.

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2010 Signé par Madame Françoise GAUDIN, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

né le 20 Juin 1966 à LE MANS (72000) ... 35290 SAINT MEEN LE GRAND représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de la SCP GARNIER SOUET GUYOT VASNIER LOZACHMEUR,

En conséquence, - Dire et juger que le licenciement de Melle [I] [O] est intervenu sans cause réelle et sérieuse.

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Melle Stéphanie X... et les 39 autres salariés.

Enfin.... prestation du cabinet comptable nécessaire pour le travail après saisie des écritures.. " Les très nombreux mels échangés avec M.

au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 182, 52 € brut au titre des congés payés afférents, * 1 825, 20 € brut au titre des dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement

les conditions prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, la MEL assure la fonction d'autorité organisatrice de la distribution d'énergie.

LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle

[S] percevait une rémunération fixe brute mensuelle de 1 813, 22 euros. En dernier lieu, il percevait une rémunération moyenne brute mensuelle de 2 099, 32 euros. Par lettre du 18 août 2020, M.

Il résulte des éléments susvisés que le salaire mensuel brut dû à Monia X...pour les mois de juin 2011 à janvier 2012 était de 1 770, 08 euros brut par mois (11, 96 x 148) et que celui de février 2012