au titre de la majoration des heures travaillées le 14 juillet 2022, 71,95 euros bruts au titre du rappel de salaire pour le mois de juillet 2022 sur la base de 35 heures), 227,85 euros bruts au titre

(28,5% de 10 505,05) Les heures dominicales : 3 268,42 euros brut (28,5% de 2 543,52) repos compensateur : 2 880,55 euros brut (28,5% de 2 241,68) Prime sur objectif : reste 2021, soit 3 000 euros

: 660,67 € Brut - Rappel de salaire au titre des heures non rémunérées du 1er octobre 2017 au 11 mars 2019 : 24 138,06 € Brut - Congés payés afférents : 2 413,81 € Brut - Indemnité au titre du préjudice

cadre, groupe 7, niveau 1 et percevait dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective du négoce de l'ameublement, un salaire composé d'une partie fixe de 5.500 € brut

Le protocole prévoit que le complément de prix marge brute s'élève à un pourcentage de la marge brute réalisée au titre de l'exercice 2016 variant en fonction du degré d'atteinte de l'objectif de marge

Représentée par Me Christelle FLOC'H de la SELARL LEXIROISE, avocat au barreau de BREST EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 24 décembre 2008, le Crédit maritime

salaire au titre des congés payés acquis mais non rémunérés, - 5.207,28 euros bruts au titre du complément de salaire dû par l'employeur outre 520,73 euros bruts au titre des congés payés afférents,

Mr [F] touchait au dernier état de la relation contractuelle, une rémunération mensuelle brute de 2 775,00 €.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 1 221 euros bruts au titre des congés payés afférents, ' 4 070 euros bruts au titre du mois de salaire perdu eu égard à la procédure de licenciement

EXPOSE DU LITIGE Le 18 mai 2009, Monsieur [O] a été recruté par la société ASJ dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée comme chargé d'affaires, statut cadre, moyennant un salaire brut

à titre de rappel de prime d'ancienneté (somme à parfaire); * 1 042,30 euros bruts au titre des congés payés afférents (somme à parfaire); * 11 631,39 euros bruts à titre de rappel de salaire (somme

au titre de l'indemnité de licenciement, * 1 997,12 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 199,71 euros brut à titre de rappel de congés payés sur préavis, * 23 965,44 euros

[1] gérée par son frère [U] [I] à compter du 29 octobre 2021 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent, niveau 1, échelon 1 pour une rémunération brute

[H] [S], tuteur, à lui payer : - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral et exécution déloyale de la relation de travail ; - 45 716.10 euros brut au titre du rappel de salaire

Il sera donc fixé au passif de la société la somme de 360 euros brut et celle de 36 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Mr [R] touchait au dernier état de la relation contractuelle, une rémunération mensuelle brute de 2.464 €.

réelle et sérieuse * 10 221 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 1 022,10 euros bruts au titre des congés payés afférents * 3 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de

En conséquence, - CONDAMNER la société [1] au versement des sommes suivantes: . 953,82 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement ; . 3 270,24 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice