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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251c

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

C/ UDAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251d

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

C/ UDAF DU MORBIHAN Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925ca

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925d7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92682

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92900

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac0

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92adc

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb8

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbe

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616258f5a2370d151415ac09

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Il a constaté notamment que le conduit de cheminée avait été obturé au niveau du 3ème étage en 1992 par la société BUCAU, sous 'traitant de la société LC BATIMENT chargée de la rénovation du studio de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc4

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df6

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dff

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Confirme la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bd

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aa7

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aa8

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae5

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc4

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL

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SIREN 501365753Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA BUCAILLE

SIREN 393581905Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

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Radiations

BUCAILLE, Mickael, Maurice, Pierre

SIREN 532481017Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

02/07/2026

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Créations

Bucaille, Mathias, Pierre, Edouard

SIREN 105707103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

09/06/2026

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