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possibles du projet sur l'avifaune, notamment sur les espèces protégées, que les impacts en termes de collision ou de perte d'habitats ont été qualifiés de modérés à assez importants en ce qui concerne le Busard

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b8

Appel

3 juin 2014

H... indique quant à lui que le salarié a participé au développement de la cabine TLD au sein de l'entreprise Buisard et qu'il a créé un prototype de palette de manutention pour cette cabine ; Attendu

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01607_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Il en va de même de l'impact allégué sur les passereaux, le milan noir, le milan royal et le busard saint Martin.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01694_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

réduction des impacts du projet, dont la sensibilité du site d'implantation est qualifiée de faible pour l'avifaune, notamment pour les espèces de rapaces observées sur le site, tels la Bondrée apivore, le Busard

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04905_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

écologique entre le Marais poitevin et les Marais rochefortais ; le site d'implantation constitue un territoire de passage, de chasse ou de nidification de nombreuses espèces, dont trois espèces de busards

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

préfectoral est entachée d’illégalité ; il existe aussi un risque de collision d’espèces d’oiseaux dont certaines avec des statuts de protection élevée tels que le milan royal, le faucon crécerelle, le busard

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00086_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

mentionnées par l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, faucon crécerelle, milan royal, milan noir, busard

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01417_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Si l'étude souligne la présence de busards pouvant nicher dans la zone, elle estime que le risque est limité en raison d'une adaptation de l'espèce à la présence à proximité d'éoliennes.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

des roseaux, la grue cendrée, l'aigle botté, le busard cendré, la cigogne blanche et le faucon pèlerin pour les oiseaux migrateurs, et l'alouette lulu, le gobemouche gris, la huppe fasciée, la pie-grièche

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

La société pétitionnaire a également proposé de créer un habitat favorable à la nidification et à la chasse de l'avifaune patrimoniale locale, notamment les Busards et le Faucon crécerelle, et de planter

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03540_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

pétitionnaire ne conteste pas que les résultats des observations réalisées en période de migration prénuptiale s'agissant de certaines espèces d'oiseaux comme le vanneau huppé, la cigogne blanche, le busard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Elle relève en phase d'exploitation un risque d'impact modéré par collision pour le Milan noir, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, et l'Œdicnème criard, inscrits à l'annexe I de la directive Oiseaux

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

la Sarthe a rejeté la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS La Pierre Energie ; - ils entendent en outre critiquer la suffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne le Busard

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou moyen duc, le bruant ortolan et le busard

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction et notamment de l’étude d’impact, que la présence du Busard Saint-Martin, espèce figurant sur la liste fixée par l’arrêté susvisé du 29 octobre 2009, a été observée

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que plusieurs espèces d'oiseaux (notamment, busard cendré, busard Saint-Martin, faucon crécelle, faucon émerillon, faucon pèlerin, grue cendrée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

des éoliennes et sur les ZPS voisines avec lesquelles il existe des couloirs de circulation pour plusieurs oiseaux protégés dont l'outarde canepetière, le milan noir, le circaète Jean-le-blanc, le busard

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01866_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Si, parmi celles-ci, 2 espèces sont remarquables, à savoir le Busard (Saint-Martin ou cendré), espèce protégée à l’échelle européenne et nationale, et le Chevalier cul-blanc, espèce déterminante pour la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard

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