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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre C
6162a32336ab09eb9a2fd7f8
22 février 2013
22 février 2013
Chambre C ARRÊT SUR REQUETE DU 22 FEVRIER 2013 N°2013/ 108 Rôle N° 12/21430 [D] [L] C/ SAS WARTSILA FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
: Monsieur Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f27
2 novembre 2006
2 novembre 2006
, dans la limite d'un an, le salarié ne peut bénéficier de cette assimilation lorsque son droit à congés payés n'est pas ouvert en application de l'article L 223-2 ; que Jean-Luc X..., qui n'a travaillé
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86248
12 mars 2002
12 mars 2002
C/ Me Jean Pierre KITTIKHOUN ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TRANS EXPRESS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé
Source officielle17e Chambre
6163278c33484180ee7228a5
4 octobre 2011
4 octobre 2011
FOND DU 04 OCTOBRE 2011 N°2011/ OG/MF Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ [I] [P] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pierre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP-CAISSE DU SUD-OUESTc/S.A
651d02b8fe8d588318c1ad46
3 octobre 2023
3 octobre 2023
FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357d
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Il attire l'attention de la cour sur la pièce no2 intitulée « demandes de paiement de solde des congés » et la fiche de paie du mois de mars 2015 établie par l'employeur lui-même faisant mention de ses
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01997_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b586
1 avril 2008
1 avril 2008
sur mise à pied conservatoire. - 235, 82 euros à titre de congés payés sur mise à pied. - 20 438, 28 euros à titre d'indemnité de licenciement. - 113 197, 20 euros à titre de dommages- intérêts pour licenciement
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346b1297252b5975b6ea68
7 juillet 2016
7 juillet 2016
] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] et Madame [J] [A] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 2] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés et assistés par Me Jean-Pierre
Source officielle18e Chambre B
5fdc7591ad703a9908b8c5d1
23 novembre 2018
23 novembre 2018
PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, la SAS BPO conclut à l'irrecevabilité de la demande de Monsieur Jean-Charles X... en paiement d'une indemnité de congés payés de 700 euros conformément
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
26 juin 2007
26 juin 2007
Jean- Pierre Y... Société SRIM en la personne de son représentant légal S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bb0
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Conduit par un inconnu au Congo-Brazzaville, il était hébergé par un homme chez lequel il restait pendant environ un mois, avant de prendre l'avion pour la France en compagnie du nommé C...Jean-Pierre,
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c75
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Greffier : Evelyne MUDRY, lors des débats ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement et signé par Monsieur Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller, suite à un empêchement du Président, et par Evelyne
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c080
28 mai 2008
28 mai 2008
Jean-Michel X... a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
7 septembre 2011
No 10/ 02550 AFFAIRE : Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89723
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c55
24 janvier 2006
24 janvier 2006
chemin des Iris 01600 REYRIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me TEBIB, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2004/16393 du 09/09/2004 INTIMES : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf1
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle17e Chambre B
60356d323d199f942aff18ba
28 avril 2016
28 avril 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre
Source officiellePage 9 sur 523