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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* Dit que les pièces n°14696 / 21189 / 22566 / 22676 / 22832 / 22986 feront l'objet d'une substitution au profit de celles en version caviardée, inventoriées dans les classeurs n°1 à 2 intitulés « Version
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ressort des documents qu'elle produit qu'elle gavait 300 canards par an et que la marge nette par canard pour les producteurs de produits frais en vente directe est de 4,03 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a6f
7 mars 2017
7 mars 2017
X... à produire, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir : - son avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014, dans son intégralité et non caviardé, - son avis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afeb
24 février 2016
24 février 2016
de l'oeuvre inconnue citée comme un bien personnel de Mme [XQ] au sein de l'annexe au procès-verbal d'Assemblée de la société The Arts Limited du 20 mai 1985, mais dont le nom et l'auteur ont été caviardés
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13b
29 février 2012
29 février 2012
--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Maryline X..., qui réside dans une maison jouxtant celle des époux Z..., élève dans son jardin divers animaux, notamment des poules, canards
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f9
17 mars 2008
17 mars 2008
Subsidiairement, avant dire droit au fond, ordonner à la SPRE de produire les tarifs qu'elle réclame aux établissements concurrents suivants : Habanero, Villa Bayard, Saxo, Couche Tard, Sun Valey, 3 Canards
Source officielleETRANGERS
626b8177d1fb03057d9a5176
28 avril 2022
28 avril 2022
Cependant, comme le souligne justement le premier juge l'adresse mail à laquelle la demande a été envoyée est caviardée de sorte qu'il est impossible de vérifier si cette demande a été envoyée au bon destinataire
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e19
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Le relevé de compte de décembre 2011 est presque entièrement caviardé, et notamment en ce qui concerne le versement CAF, les remises de chèques et le salaire d'un certain Dominique C....
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7522
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Christophe FOUQUIER de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de Paris, toque : R110 INTIMÉ Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Me Aurélie CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f90
7 mars 2002
7 mars 2002
ET DU DELIBERE Madame CHAILLET, Président Monsieur CAGNARD, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller GREFFIER LORS DES Z... : Madame HANNEBOUW Z... à l'audience publique du 15 Novembre 2001, ARRET REPUTE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c2c71a5f0a71dc3c9200
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Chantal GOUTHIERE, Inspectrice, régulièrement mandatée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e5
8 juin 2007
8 juin 2007
VALENCIENNES CPAM de Valenciennes ... 59321 VALENCIENNES CEDEX non présent, intimé, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Dominique CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad0
19 juin 2008
19 juin 2008
Assistée de Maître LLINAS, Avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc1
12 juin 2008
12 juin 2008
SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Yann BREBAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur CAGNARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c80b
13 mars 2008
13 mars 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a0
3 avril 2008
3 avril 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e6
5 avril 2005
5 avril 2005
Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me CANNARD, avocat INTIMEE : SCI NEVADA représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
congelés, 102, 686 kg d'aiguillettes de canards congelés, 640 kg de cèpes congelés et 504 kg de morilles congelées, avec cette circonstance que ces soustractions ont été commises par plusieurs personnes
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNKP S.A.S.U. MECAMICRODEFc/S.A
63d0d58281a7b805de12b499
24 janvier 2023
24 janvier 2023
- dit que les fichiers 'caviardés' ou non de cette 'Liste tribunal 3' ont été également enregistrés par le tribunal sur le même disque et sont donc en leur dernier état de communication.
Source officiellePage 9 sur 21