C/ CAMPING-CARAVANING ..., CIC ASSURANCES, CIC SOCIETE BORDELAISE DE BANQUE CM-CIC SERVICES, CSSE CIT MUNICIPAL DE BORDEAUX, SOCIETE DIAC SA, Patrick Y..., Marie-Pierre Z...

, alors que le code de l'urbanisme ne le prévoit pas ; cette possibilité aurait pour conséquence de remettre en cause l'autorisation d'urbanisme accordée sur ledit camping et instaurerait une nouvelle

EXPRO, JCP DE DAX Exposé du litige et des prétentions des parties : La SAS [6] exploite un camping situé [Adresse 3] à [Localité 8] (Landes) et la SAS [7] exploite un camping situé [Adresse 2

CAMPING LA ROTONDE LE VILLAGE WESTERN demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] Association CENTRE D'EQUITATION WESTERN-WESTERLIES demeurant CAMPING LA ROTONDE LE VILLAGE [Adresse 7] - [Localité 9]

Le litige porte sur l'accessoire du mobilhome, à savoir la parcelle [Cadastre 2] du camping [7] [Localité 6] sur laquelle se trouvait jusqu'alors le mobilhome vendu.

de la responsabilité quasi-délictuelle, à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'inondation des locaux qu'elle exploite au sein du camping

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A C de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

A B de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

C B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme B A de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

A B de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

B A de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

A B de l'emplacement qu'il occupe dans le camping municipal dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme A B de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cerbère a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner l'expulsion de Mme B A de l'emplacement qu'elle occupe dans le camping

[C] [J] et Mme [M] [H] épouse [J] ont acquis auprès des époux [Z] un mobil-home d'un montant de 10 000 euros stationné sur un emplacement loué dans le camping 'Camping [6]' exploité par la société Lormed

Chapus du terrain de camping dénommé L'ETOILE DU REPOS et Madame [B] [F], locataire.