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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b61
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Signé par Madame Brigitte Arnaud Petit, conseiller, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034d16589316cbb88a2ae17
14 septembre 2016
14 septembre 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603535e71bdec5601c3d1a62
1 juin 2016
1 juin 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed33771c
6 avril 2016
6 avril 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d96f
30 mars 2016
30 mars 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 26 novembre 2015 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officielleChambre 1-2
69cf6a4acdc6046d47f4a60a
2 avril 2026
2 avril 2026
L'EPICERIE DE CARINE - [Localité 2] représentée par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE BOUSQUET ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante S.C.I.
Source officielleChambre 8
65336ae7bb40ec8318f31c88
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme HOUSER, greffier APPELANT : Monsieur [T] [O] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec3
16 novembre 2007
16 novembre 2007
ses bureaux 11/13 rue de la Banque-75002 PARIS, agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts - 92 allée de Bercy 75012 Paris représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a3
17 juin 2016
17 juin 2016
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A... de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle8e Chambre C
60376037d861133d87439bd8
2 avril 2015
2 avril 2015
APPELANT Maître [G] [L] en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LEDA M.M, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD &
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d6f
8 février 2017
8 février 2017
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603413d3366414039eb35d86
8 février 2017
8 février 2017
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034735c9186506172addf5b
7 décembre 2016
7 décembre 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 30 juin 2016 Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET : - contradictoire -
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60350a719a7ba9373cc04ea4
29 juin 2016
29 juin 2016
, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 31 mars 2016 qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline CHAKELIAN, lors des débats ARRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed337727
6 avril 2016
6 avril 2016
débattue le 16 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf
16 octobre 2008
16 octobre 2008
demeurant ... 31210 MONTREJEAU représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jehanne-Caroline I..., avocat au barreau de TOULOUSE (SCP LARRAT) Monsieur Julien H.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
697b0e6dcdc6046d47128fd8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
référence dossier N° RG 24/00048) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [B] née le 09 Octobre 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] concluant par Me Arnaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a210af9cdc6046d470930ef
3 juin 2026
3 juin 2026
[P] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 514 983 766 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP
Source officiellePage 9 sur 25
ARNAUD THIERRY SMAGGHE, VERONIQUE BEAUDOIN SMAGGHE, CLEMENTINE SMAGGHE-ALPHONSE ET CAROLINE SMAGGHE-PERRAULT, NOTAIRES A
28/05/2026
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CAROLINE ARNAUD
13/05/2026
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26/04/2026
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19/04/2026
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16/04/2026
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