Le 9 mai 2018, la SCI [Localité 5] a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision et par arrêt du 18 avril 2019, la cour de cassation a ainsi statué : Casse et annule, mais seulement en ce qu'il

Par arrêt du 24 janvier 2018, la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de NIMES, - renvoyé les parties devant la cour

rendu par le conseil de prud'hommes de PARIS sous le RG n°11/12158, infirmé par l'arrêt du 21 juin 2016 rendu par la chambre 6/4 de la cour d'appel de PARIS sous le RG n°14/04740, lui même partiellement cassé

Rejet des prétentions du salarié et confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec condamnation du salarié à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procé

Aucune case n'était cochée par lui pour préciser si les conditions médicales étaient remplies ou non.

[J] portant sur la question de la prescription écartée par la cour d'appel, la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, par arrêt du 7 mai 2019, a cassé et annulé en toutes ses

Par arrêt rendu le 9 mai 2018, la cour de cassation (chambre sociale) a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

Par arrêt du 17 octobre 2024, la Cour de cassation a cassé cet arrêt uniquement en ce qu'il confirme le jugement qui rejette la demande des époux [F] au titre des travaux de réfection des désordres.

à sa demande de copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client soit, de manière systématique, menotté et encadré par des surveillants casqués

Par arrêt en date du 6 novembre 2019 la cour de cassation a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 juin 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; remis

DAVAL GUEDJ SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Arrêt en date du 16 Janvier 2020 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt 938 F-D rendu par la Cour de Cassation le 25 octobre 2018, qui a cassé

Par décision en date du 15 février 2018, la cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 janvier 2017, par la cour d'appel de Poitiers, condamné la CARMF aux dépens

* Saisie par un pourvoi de la SARL Vingeanne Transports, la chambre sociale de la Cour de cassation par arrêt du 15 février 2018 a : - Cassé et Annulé l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, en

répertoire général : N° RG 19/02937 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEEM Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la Cour de Cassation le 20 février 2019 (arrêt n° 194 F-P+B )qui a cassé

Sur pourvoi formé par M. et Mme [G], la Cour de cassation a, par arrêt du 13 décembre 2017, cassé et annulé l'arrêt susvisé mais seulement en ce qu'il condamne M.

Par un arrêt en date du 10 octobre 2018, la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 11 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Riom et renvoyé l'affaire

Par arrêt en date du 26 septembre 2018, la cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers mais seulement en ce qu'infirmant le jugement entrepris, il a débouté la société Charier TP de

Par arrêt du 20 octobre 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 septembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel