Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTE : Madame [J] [J], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], Représentée par Maître Hervé Maire substituant Maître Catherine

APPELANTE : Madame [G] [Y], née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4], de nationalité Française, sans emploi, demeurant [Adresse 3], Représentée par Maître Hervé Maire substituant Maître Catherine

, Président magistrat rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

° Portalis 35L7-V-B7I-CJFN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023017339 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00598 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 février 2006 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES-KOOB, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 26 Novembre 2020, N°17/00206 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

.-37130 ST PATRICE Prévenue, appelante, intimée Comparante Assistée de Maître DEBENEST Alain, avocat au barreau de TOURS, substituant Maître LISON-CROZE Catherine, avocat au barreau de TOURS LE MINISTERE

APPELANTE SA LOSC LILLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Catherine

née le 23 Décembre 1966 à RAON L'ETAPE (88) demeurant 6 rue Victor Huen 68000 COLMAR 2) Madame Chrystelle X... née le 05 Juin 1969 à NANCY (54) demeurant 4 rue de l'Imagerie 54140 JARVILLE 3) Madame Catherine

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER , avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat

né le 28 Mai 1941 à CASSIS (83170), demeurant... 13260 CASSIS représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSE

C/ SARL CPM FRANCE Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 03249 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 02 juillet 2015 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves ROUSSEL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[T] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle aux fins de voir reconnaître que l'association l'Escale a violé son obligation de sécurité et se voir allouer différentes sommes.