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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 2
68b91f681a852976f991d079
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] CALA BIANCA [Adresse 3] 1 sera par conséquent condamné au paiement des dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba15
28 avril 2008
28 avril 2008
, section C, no 678 d'une contenance de 3 a 55 ca, - lieudit Vignes de Calas, section C, no 568 d'une contenance de 36 a 48 ca, - lieudit Vignes de Calas, section C, no 698 d'une contenance de 15 a
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb7
13 septembre 1999
13 septembre 1999
S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître BOUSCATEL du barreau de Toulouse SOCIETE F En Liquidation Judiciaire Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat la SCP SALESSE, DESTREM
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
La SARL Grand Hôtel de Cala Rossa est intervenue volontairement le 17 mars 2010 au soutien des intérêts des défendeurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db9
26 mars 2002
26 mars 2002
: Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 25 février 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f80
12 février 2002
12 février 2002
. : Madame PATTE GREFFIER : Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 8 janvier 2002 ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb1
26 février 2002
26 février 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 28 janvier 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625e
14 mai 2002
14 mai 2002
: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 2 avril 2002 ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
61631c5748f63659ca90a606
20 janvier 2012
20 janvier 2012
répertoire général : 11/00015 NOUS, François GRANDPIERRE, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163ca1876640886b9a7259f
16 avril 2010
16 avril 2010
répertoire général : 09/00214 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163cffe74df0e9c0194f81e
8 décembre 2009
8 décembre 2009
au répertoire général : 08/00648 NOUS, Brigitte HORBETTE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0f
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Pierre-Alain WEILL, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Benoît TRUET-CALLU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6d
16 février 2009
16 février 2009
Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU, Greffier aux débats et de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d053
26 février 2009
26 février 2009
au répertoire général : 08 / 00026 NOUS, Pierre-Alain WEILL, Président, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac88
28 avril 2008
28 avril 2008
répertoire général : 07 / 00260 NOUS, Marie- Paule MORACCHINI, Conseillère, à la Cour d' Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88976
23 octobre 2006
23 octobre 2006
CALAS SCP POUGNAND AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 23 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision (No R.G. 03/02799) rendue par le Tribunal de Grande Instance
Source officielle1ère Chambre C
5fdd7099360c991cbe685d5f
13 septembre 2018
13 septembre 2018
tout droit de passage sur sa cour et a expressément demandé à l'exploitant du magasin CARLA B de déposer toutes pancartes mentionnant cette issue de secours ; le CHU a renouvelé son refus à l'avocat de
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88375
20 mars 2006
20 mars 2006
CALAS S.C.P. GRIMAUD S.C.P.
Source officielleRétentions
670e05ec10ea465c0ffcf838
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 4] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs CAYLUS
Source officielleRétentions
6791de5d93ef93c421386b47
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 13] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Anaïs CAYLUS
Source officiellePage 9 sur 90