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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01906_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
mesure de produire des documents justifiant de sa vie commune avec son épouse, de telle sorte qu'une enquête de communauté de vie a été diligentée le 12 février 2020 auprès des services de police de Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106e
4 février 2014
4 février 2014
née le 29 Septembre 1955 à PARIS ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Linda LECHARPENTIER, Plaidant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87496
7 septembre 2004
7 septembre 2004
bateau "LA RECOUVRANCE" par vues panoramiques livrées sur CD-ROM; Le bon de commande précisait : Tous droits d'utilisation cédés à SOPAB La Recouvrance; Utilisations principales Stands BREST 2000 + CECOM
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d3
7 septembre 2004
7 septembre 2004
bateau "LA RECOUVRANCE" par vues panoramiques livrées sur CD-ROM; Le bon de commande précisait : Tous droits d'utilisation cédés à SOPAB La Recouvrance; Utilisations principales Stands BREST 2000 + CECOM
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efb
30 janvier 2007
30 janvier 2007
VERBEECK, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social,3 ter, Rue Condorcet-33155 CENON CEDEX, Représentée par Maître Martine FAURENS loco Maître Jean-Louis QUINTARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf84
26 septembre 2007
26 septembre 2007
d'acquisition du terrain de l'ordre de 400. 000 € pour une superficie de 1052 m ² et une SHON réalisée de 1490 m ² et ce en se fondant sur les documents d'urbanisme de la CUB et de la municipalité de Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb8
15 janvier 2008
15 janvier 2008
encaissement le 29 décembre 2005 : - un chèque La Poste, d' un montant de quatre cents euros, à l' ordre d' un certain Philippe G..., titulaire d' un compte à la Caisse d' épargne de Bretagne, agence de Cesson
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbc
22 février 2008
22 février 2008
encaissement le 29 décembre 2005 : - un chèque La Poste, d' un montant de quatre cents euros, à l' ordre d' un certain Philippe G..., titulaire d' un compte à la Caisse d' épargne de Bretagne, agence de Cesson
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d347
16 octobre 2001
16 octobre 2001
LA MARSA TUNISIE Monsieur Christian Z... ... 33150 CENON représentés par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Plaidant Me BARRIERE (avocat au barreau de BORDEAUX) APPELANTS CONTRE SA CIMI (
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e9
14 mars 2013
14 mars 2013
LARCHE dont le siège social est 51 Chemin du Port de l'Homme-33360 LATRESNE représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES et Me Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de CENON
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00647_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
fiscaux, un avis d'impôt sur le revenu, une fiche de renseignements adressée à la préfecture, un contrat de location d'une durée de trois ans conclu à compter du 1er juin 2020 pour un appartement à Cenon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC01592_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B... est entré dans la police nationale le 3 décembre 2018 en qualité d’adjoint de sécurité affecté à la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Aquitaine à Cenon (Gironde).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
établis au titre de l'année scolaire 2023/2024, ainsi que de la décision lui accordant l'aide juridictionnelle, qu'elle déclare comme adresse celle du centre communal d'action sociale de la ville de Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3dc
14 février 2012
14 février 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la rénovation de l'hypermarché CHAMPION à Saint Clair de la Tour (Isère), la SCI CECO, propriétaire des lieux, devenue SCI DE LA BRUNETTE, a confié à la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162af149547460d26ddb672
28 février 2013
28 février 2013
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE CECCO
Source officielle6ème Chambre
66878ce005d6f7f678d491c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mme [V] [H] [D] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Florence CECCON
Source officielle3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Florence CECCON
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vugoux », la commune de Saint-Gilles, la commune de Celon, Mme AL...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d201
14 juin 2013
14 juin 2013
déchéance formée par la société l'Oreal), - en effet la société Parfums Via Paris fabriquait l'intégralité de ses parfums même destinés à l'export, sur le territoire français auprès des sociétés Ceton
Source officielleCour d'Appel
Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z
6253ccfbbd3db21cbdd91e65
14 janvier 2015
14 janvier 2015
.-33150 CENON représenté par Maître NAVEILLAN de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2014 en audience publique
Source officiellePage 9 sur 16