des loggias, - défaut de mise en 'uvre des entrées d'air, - mauvaise exécution des dispositifs de renfort des ossatures de bardage au RDC conduisant notamment à la casse des bardeaux de bardage en céramique

Certes il n'y a pas de passeport donc pas d'assignation à résidence en théorie possible mais il n'y a pas de diligences accomplies depuis par la préfecture.

déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/02769 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO

Il fait valoir en substance que le juge de première instance s'est certes fondé sur l'expertise amiable réalisée par le cabinet Secrétand, mais aussi sur d'autres éléments tirés de la procédure établissant

Elle affirme en outre que, concernant la facturation d'un forfait secrétariat pour 30 heures, ces frais étaient visés par la convention d'honoraires, certes non signée mais acceptée de fait.

des recours des militaires minorant la somme d’un trop versé de 13 677,37 euros à 5 930,47 euros dont mention est faite dans le courrier réponse du cabinet du chef d’état‐major de l’armée de terre (CEMAT

réhabilitation bucco-dentaire établi le 23 juillet 2009 par le Dr D... relatif à la mise en place de deux implants, de deux piliers et fournitures prothétiques sur les dents 22 et 24, et d'un bridge céramo-métallique

Elle explique avoir soldé la créance au principal le 17 avril 2025 et que malgré cela, elle a été condamnée à régler une indemnité de résiliation, certes réduite.

Au titre des préjudices économiques temporaires, il énonce que lors de l'accident, il était certes inscrit à Pôle emploi, mais qu'il bénéficiait d'un contrat intérimaire qu'il aurait manifestement poursuivi

Hors, l'activité qui en résulte est en grande majorité de la technique, certes il y a du commerce mais le SAV 1er niveau (non concerné par les RTC mais bien à la charge du RC) au vu de la multiplication

Pour statuer ainsi, le tribunal a relevé : * Sur la demande de mise hors de cause de Monsieur [J] [T], Certes la cession a été opérée entre Monsieur [E] [T] et Madame [W], de même que le certificat

Pour statuer ainsi, le juge a essentiellement retenu': - que Mme [Q] avait certes déposé un dossier en 2015 mais que son dossier actuel était un nouveau dépôt en ce qu'elle n'était plus en capacité

[N] a proposé le 24/03/1999 une réhabiliation prothétique, dans le cadre de laquelle il a procédé jusqu'en mai 2000 à la dévitalisation de 23 dents puis à la mise en place de bridges céramo-métalliques

Cour : Jugement du 08 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/00498 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Geoffrey CENNAMO

[Localité 5] Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉES SOCIÉTÉ DERICHEBOURG INTERIM [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO

[E] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Société NEXTIRAONE FRANCE », demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane PEREL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lou CERRITO

Elle ajoute qu'en y associant les limitations, certes légères, du coude et du poignet, le taux global de 10 % ne saurait être regardé comme surévalué.

[K] résident certes en Belgique, mais dans des communes limitrophes de la frontière, de sorte que la rupture des liens familiaux n'est pas établie.