comporte pas d'arbre puis a précisé, sur demande de la commune du 4 décembre 2019, que le projet ne prévoit que l'abattage d'un chêne devant être remplacé par trois arbres identifiés comme étant des cerisiers

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant la société Vinci environnement, de Me Jacq-Moreau, représentant le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est

MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 7] Madame [W] [Adresse 6] [Localité 7] Non comparantes ni représentées à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Ibrahim CEKICI

recrutée par le centre hospitalier de l'agglomération montargoise le 27 avril 2015 et était, en dernier lieu, affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " la Cerisaie

DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs (appel du rôle) et Audrey Cerisier

le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine F..., Président et par Audrey CERISIER

La SCI les Cerisiers, bailleresse du local commercial exploité par la société BH, a assigné le 2 février 2021 sa locataire devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de résiliation

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Suivant statuts du 6 juin 2011, plusieurs exploitants agricoles, dont la [12] ([11]) du Cerisier ont créé la [5] ([6]) du Veau'lailler, devenue

le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Alain D..., Conseiller et par Audrey CERISIER

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

Cerisier, avocat stagiaire, en la présence de Me Ouattara, maître de stage, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnet-Cerisier, représentant

SINVAL, représentée par Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS Intimés : Monsieur [V] [J], représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cerise GUESNIER substituant Me Myriam MAYEL de la SELARL CARBONNIER

- « Ce jour-la je portais un pantalon taille basse avec une ceinture « le temps des cerises» j'étais baissée vers son bureau en train d'écrire lorsqu'il est entré dans le bureau en chantant en boucle

en outre qu'il ressort des actes d'acquisition des biens immobiliers sis en France que ceux-ci ont été faits par les deux époux avec précision du régime de la communauté légale (vente par la SCI LA CERISAIE

Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Audrey CERISIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Dominique Gilles, président Pauline Mimiague, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier