1983 à [Localité 4] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

1998 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

2001 à [Localité 5] GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

Y] né le 05 Octobre 1991 à [Localité 3] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellementretenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON

Le 17 juillet 2023, la société a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne.

Localité 5] Appelant d'une ordonnance en date du 22 septembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat de Chalons-en-Champagne

DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GYUI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 décembre 2025, rendue par le vice-président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

Madame [E] saisissait alors le conseil des Prud'hommes de Chalon-sur-Saône d'une demande de résiliation judiciaire aux torts de l'employeur.

[Z] [T] ont écrit la chanson [R], interprétée par M.

APPELANTE : SARL FPI représentée par ses dirigeants légaux 37, rue Tronchet 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DUCHER, avocat INTIMEES : SELARL Philippe CHARBONNEL

[Localité 11] AU CHARBON C/ [P] [C] [F] [K] S.A.S.

Ce point n'est pas contesté mais ne saurait être retenu à l'encontre de la salariée, dès lors que l'erreur est imputable à la Sarl Charbonnel.

conclusions du 9 novembre 2010 ; Vu les conclusions du 16 mai 2011 de la société AXA France IARD et de la société ETABLISSEMENT LE GUEVEL ; Considérant que la société MOËT & CHANDON

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Chanson.

Localité 4] Représenté par Me Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0603 contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL GAUDIN CHARDIN

chaude existante compte tenu des conclusions du rapport de la Samee.