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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02808_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02809_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02814_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02815_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02816_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02818_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02819_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
pour se mettre en conformité avec cette réglementation relative à l'individualisation des charges de chauffage et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea647
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il estime que la problématique du chauffe-eau solaire est le c'ur du sujet depuis l'origine et non depuis l'assignation au fond.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et l'insert sont affectés d'un défaut de conformité, - la Sarl Hbc a vendu une gaine isolée pour permettre la distribution d'air chaud donc la fonctionnalité de distribution d'air chaud est bien entrée
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f36f700ef6338d4113a5
25 janvier 2010
25 janvier 2010
Leur mère a vécu dans l'appartement du rez-de-chaussée jusqu'à son décès le 3 novembre 2005.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En outre, les locataires justifient, ce qui n'est pas contesté par les bailleurs, ne pas avoir eu d'eau chaude durant quatre mois avant le remplacement du chauffe-eau fin 2021 et début 2022, les échanges
Source officielle3ème Chambre Commerciale
650bde7fbeee0f8318b971dd
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[I] et la société CHAUFFE MAURICE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc9ee42a903003073a5d88
9 novembre 2018
9 novembre 2018
[G] [N] a été embauché par la SAS BRESSEREST à compter du 17 mai 2010 en qualité d'adjoint de direction, responsable 'chaud'.
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Ce désordre apparent a été réservé lors de la livraison et justifie d'engager la responsabilité du vendeur. 15°/ chauffe-eau : Un seul chauffe-eau de 300 litres a été installé, alors que le descriptif
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf3c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
* Partie indépendante à droite sur cour - un petit bâtiment élevé sur rez-de-chaussée d'un étage (lot n°201) au rez-de-chaussée : une réserve et une salle de bains au premier étage : une chambre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01403_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'immeuble était dépourvu de toiture et ne bénéficiait pas de raccordements à l'eau et à l'électricité ; elle n'a sollicité la déduction que de la taxe grevant les travaux réalisés pour le rez-de-chaussée
Source officielle1ère Chambre
69facde1cdc6046d47bee386
5 mai 2026
5 mai 2026
du poêle et la gaine d'air chaud installés ne permettant pas de chauffer la partie nuit de la maison du fait d'une puissance insuffisante en sortie de bouche.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04959_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
l'attente, elle pouvait en application des dispositions de la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BT du 28 décembre 2011 procéder à une répartition des charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04992_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
l'attente, elle pouvait en application des dispositions de la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BT du 28 décembre 2011 procéder à une répartition des charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’étude d’impact relève que 14 éoliennes sont visibles entre 0 et 5 km et constate « des vues nettes en direction du parc en fonctionnement des Chaumes (…) possibles depuis le hameau.
Source officiellePage 9 sur 742