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4 160 résultats pour « Christophe FOUQUIER »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Rétentions

6965f6b7cdc6046d471c94e9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f979

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Christophe X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f99b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Christophe X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677af7cdc6046d47408fd1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677af9cdc6046d47409010

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677afecdc6046d474090a6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677b00cdc6046d474090b8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677b04cdc6046d47409113

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

6960fdc9cdc6046d47be8e06

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

Source officielle
CA

RETENTIONS

696b508fcdc6046d47a02820

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162b8ccefb73d2e55750e22

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

06/00111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [M] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] COMPARANT assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd9259d

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88474

Appel

28 avril 2006

28 avril 2006

Christophe Y... Gilles Z... Dominique A... Raymond B... Manuel C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856ed

Appel

1 juin 2001

1 juin 2001

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Bernard X..., Monsieur Christophe X..., Monsieur Johnny Y..., Monsieur Gérard Z..., Monsieur Jean-Yves A..., Monsieur Michel Y... étaient employés par la société A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37be633183e2ee17b89

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

V-B7G-CFW3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 1120000039 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dce

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

EURL DI CERTO Place Anatole France 57120 ROMBAS Représentée par Me MULLER, avocat au barreau de THIONVILLE substitué par Me BIOT-STUART, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉ : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89148

Appel

22 février 2007

22 février 2007

Christophe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9d

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 06 / 05783 Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

E... et de dire les causes de l'explantation de sa sonde cardiaque et de fournir tous éléments pour apprécier son préjudice en lien avec l'implantation puis l'explantation, -dit que Christophe E... devra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8c4

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Condé 400 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jean Pierre LIONNET (avocat au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Christophe Z... exerçant à l'enseigne SRCO ...

Source officielle

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