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MICAL, avocat au barreau de LYON INTIMES : SOCIÉTÉ EURO TRANS EXPRESS 5 rue de la Claire 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me T.

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Cour d'Appel

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Appel

10 mars 2016

sous le no 215/ 0111 APPELANTE : Madame Rosy X... ... 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par Maître Joselaine GELABALE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Claude

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1ère Chambre

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Appel

29 avril 2026

l'expulsion ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 avril 2026 APPELANT Monsieur [O] [T] né le 23 juin 1984 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier CLAUDE

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Pôle 4 - Chambre 1

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Appel

4 octobre 2024

Claude CRETON, président magistrat honoraire, chargée du rapport.

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Cour d'Appel

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Appel

20 janvier 2011

DUTEIL ARNAUNE C/ Jean-Claude X...

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Appel

6 novembre 2001

Jean Claude Y... Gérard Z... Jean Claude A... Christian MOUNINOUX Alain PARUSSIE Serge B... C.G.T C/ S.A.

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Appel

14 mai 2014

Il a demandé également qu'à compter du jugement, l'adopté s'appelle Jean-Claude, Joachim, Pierre Z...-X....

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Appel

10 avril 2002

même décision a : déclaré recevable la constitution de partie civile de Guy Claude TIMIN Y..., déclaré X...

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CHAMBRE 1 SECTION 3

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Appel

22 janvier 2026

Localité 4] représentée par Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 novembre 2025 tenue en double rapporteur par Pascale Metteau et Claire

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Appel

6 avril 2011

Jean-Claude Z... a été déloyal ".

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Avis

CADA:20155029

Appel

19 novembre 2015

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude

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Sécurité sociale

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Appel

23 décembre 2010

Cependant, le texte sur l'exonération des cotisations sociales se réfère clairement à une acception du domicile qui est totalement différente du concept légal qu'en donne le code civil.

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Appel

13 décembre 2007

SOIN, Président Juge départiteur Monsieur Jean-Claude RYLKO, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard

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Appel

13 décembre 2007

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Appel

13 décembre 2007

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Appel

13 décembre 2007

SOIN, Président Juge Départiteur, Monsieur Jean-Claude RYLKO, Président Conseiller (E) Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard

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Appel

13 décembre 2007

55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition du bureau de Départage section lors des débats et du délibéré Monsieur Claude

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Appel

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Appel

13 décembre 2007

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