AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6162603d8672d229b88163bb
12 avril 2013
12 avril 2013
PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/218 Rôle N° 11/02720 [P] [F] C/ SAS POUJAUD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle1re Chambre A
6163820b96ce96677bf0fdd9
15 mars 2011
15 mars 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/04722 [S] [G] C/ SARL KENNEDY Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP COHEN-GUEDJ réf
Source officielle8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
21 octobre 2010
ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 412 Rôle N° 09/07268 SCI SARRAZINE C/ SELARL GAUTHIER SOHM Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7a
20 mai 2008
20 mai 2008
demeurant...-13530 TRETS représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Hélène FABRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c858
8 juillet 2008
8 juillet 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUAZIZ, CORNAIRE-MONSONEGO, MAYNARD, DERIEUX, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Yvette Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef990
29 avril 2025
29 avril 2025
24/12757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3JS Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/64 SARL JOSAM prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle11e Chambre B
6162776ea2bc6369e8386cdf
7 mars 2013
7 mars 2013
11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 12/01791 [D] [F] SCI LA LEZARDIERE C/ [M] [N] [H] Grosse délivrée le : à : COHEN
Source officielle8e Chambre C
61632b3281886c8c1bac9742
9 février 2012
9 février 2012
FEVRIER 2012 N° 2012/58 Rôle N° 11/10358 COMPAGNIE UROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) C/ [U] [G] [P] [C] épouse [G] Grosse délivrée le : à :COHEN
Source officielle8e Chambre C
61632b3381886c8c1bac9743
9 février 2012
9 février 2012
2012 N° 2012/ 70 Rôle N° 11/14908 SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) C/ [S] [G] épouse [O] [C] [O] Grosse délivrée le : à :COHEN
Source officielleETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ed4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
le maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 24 Septembre 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 12 h 23 par courriel, par Me Armand COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547f
19 décembre 2000
19 décembre 2000
A l'audience du 20 octobre 2000, la société civile professionnelle COHEN, ci-après dénommée la société par commodité, qui concède avoir interjeté appel par fax du jugement entrepris, s'est attachée à montrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02229_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S]-RIGOT-BOURREAU & COHEN-BACRI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux y domiciliés , représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a7
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur C...B... né le [...] à VITRY SUR SEINE (94400) demeurant [...]
Source officielleETRANGERS
62c5299ca2c4236379079bd9
4 juillet 2022
4 juillet 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [M] [L] né le 18 Novembre 1998 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/07/2022 à 18h22 par télécopie, par Me Léa COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07e
8 août 2008
8 août 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Claude BRUGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP ALAIN X..., CLAUDE Z...
Source officielleRéférés du PP
63c649bfbe43307c9013b32f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[K] DISTRIBUTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nancy PAILHES, avocat au barreau de NIMES, et par Me Adrien COHEN-BOULAKIA, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle8e Chambre C
6162853bc10e2193c5780996
28 février 2013
28 février 2013
/ 102 Rôle N° 11/06512 [S] [G] C/ SAS UCB UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT [P] [J] SAS UCB ENTREPRISES Grosse délivrée le : à :CHERFILS MAGNAN COHEN
Source officielle11e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bd
17 mai 2013
17 mai 2013
FOND DU 17 MAI 2013 N° 2013/277 Rôle N° 11/06662 SARL MULTI SERVICES [Adresse 4] C/ SCI [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8555c
27 février 2001
27 février 2001
E... pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE (31000) Madame F...
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