[B] précise bien que le granit doit être de couleur blanc austral.

d'inscription au répertoire général : 09/10378 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/00071 APPELANTE SARL ATLAS COIFFEUR

font référence à des procédures prud'homales en cours au jour du jugement prononçant la mesure de sauvegarde ; - sur la résiliation judiciaire, qu'elle a subi durant plusieurs années ainsi que ses collègues

[J] une mise à pied disciplinaire d'une journée pour 'une attitude provocante ainsi que des propos déplacés à connotation sexuelle' à l'encontre d'une collègue.

Des collègues se sont interposés. Je n'ai pas pu reprendre mon travail.'»

La société DT Signs a sous-traité à la SA Déco Ader la mise en impression couleur des panneaux. Les panneaux ont été installés et un ternissement prématuré de ceux-ci a été constaté.

2], pour un montant total de 86.9 €, correspondant selon vos commentaires, au repas pris par vous-même et par vos collègues.

DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière

Baros [Adresse 4] [Localité 9] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 2 juin 2025 par acte remis à étude DÉBATS à l'audience publique du 19 juin 2025 tenue par Sylvie Collière

Directeur Général [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pauline Nowaczyk, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 juin 2025 tenue par Sylvie Collière

audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Louise Bargibant, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 décembre 2024 tenue par Sylvie Collière

07 019 406 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 mars 2025 tenue par Sylvie Collière

3] [Localité 5] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée par acte du 15 octobre 2024 remis à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 13 mars 2025 tenue par Sylvie Collière

de la société LOCAM, la société civile LES 3 FIGUES soutient que : - le 8 septembre 2014, la société PRESTATECH s'est rapprochée de son gérant pour lui proposer la location et la maintenance d'un copieur

[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne

Elle soutient avoir satisfait à son obligation d'information et avoir respecté le principe du contradictoire dès lors qu'elle a mis le colloque médico-administratif à la disposition de l'employeur le 13

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière