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76 769 résultats pour « Coru »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20151324

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Woustviller à sa demande de copie de l'intégralité des contrats relatifs à des emprunts en cours

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb1483df5c70a902c0784e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

MOTIFS DE L'ARRÊT Au regard des dispositions des articles L653-5 et L653-8 du code de commerce le ministère public, devant la cour d'appel, reproche deux fautes à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03348_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021 Mme C..., représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676125c173dff6a793378e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Planète Racing est en charge du projet 'Initiatives-Coeur' aux fins notamment de participation du voilier 'Initiatives-Coeur 4" ('IC4") de type 'IMOCA' à la course du Vendée Globe, dans le but

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af86

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

SPRL DURECHAIN Société INPA- INDUSTRIE NOUVELLE DES PLASTIQUES DE L'ANJOU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société DEL SAS agissant tant en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb6c

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Hervé Son Jae X... né le 19 Décembre 1973 à KYON KI DO (COREE) ...

Source officielle
CA

Cabinet C

67a32648b892a319f9a65b51

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 23 janvier 2025 RG 23/00199 ; Décision déférée à la cour : arrêt n° 306 F-D du 19 avril 2023 ayant cassé partiellement

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67875466181ea8ef9c1d722a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e47342150aadff23da4e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00043 ------

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03584_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 26 juillet 2022, Mme B..., représentée par Me Giansily, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Avis

CADA:20113591

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de la cour d'appel de Grenoble concernant une procédure de saisie de ses rémunérations.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc1

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

C'est la raison pour laquelle, la Cour a condamné [RH] à indemniser les malades à hauteur de [-] euros par demandeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour déclare en conséquence Mme [N] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3a

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03822 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SUI7 AFFAIRE : SARL TRANSPORTS BÂTIMENTS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2020 (n° 089/2020, 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c7

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 OCTOBRE 2020 O.B.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca5c351644cf3416091992

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc4bd3db21cbdd9469b

Appel

20 février 2019

20 février 2019

----------------------Décision déférée à la Cour du : 19 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 16/00255 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6973a0a5cdc6046d4770a57f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOTORS CORNER aux entiers dépens de l' instance exposés par Monsieur [R] [P] ; - condamné Madame [G] [F] née [X] à garantir la S.A.S.U MOTORS CORNER au titre des dépens exposés par Monsieur [R] [P

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944a

Appel

2 août 2007

2 août 2007

, devant la Cour composée de : A.

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