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9 381 résultats pour « Costes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00864_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentés par Me Costa Ramos, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 9 septembre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

EIRL MAEL COSTES

SIREN 497973438Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

30/07/2026

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Créations

COSTES, Virginie, CARVOEIRO

SIREN 993864800Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

30/07/2026

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Dépôts des comptes

COSTES ORTHOPEDIE MONTAUBAN

SIREN 908394505Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

22/07/2026

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Dépôts des comptes

COSTES ORTHOPEDIE

SIREN 444905350Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DES COSTES

SIREN 813987096Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

22/07/2026

Voir →

CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345ad9

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Sur le fond, elle fait valoir qu'elle a régulièrement calculé les cotisations sur la base des revenus tirés de l'activité agricole de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68885734dbf0f4a9225a7773

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Renée Costes Immobilier en qualité de négociateur immobilier, salarié non VRP.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

- Mougel à payer à la société V2 la somme de 200.000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCP [G] - Burtet - Coste - Mougel aux dépens, comprenant le coût de l'expertise

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fddcdc6046d47e0c150

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd961c842795d4cc544dea3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

La loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 a instauré un allégement de cotisations sociales dit Aubry II en cas de réduction du temps de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ee

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

* ** * La société Coste Travaux Publics et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878ce905d6f7f678d49246

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 6 novembre 2010, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Coste Rouge sise à [Localité 2] (ci-après le 'syndicat Coste Rouge') a souscrit par l'intermédiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba1ecdc6046d47e94252

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de l'assignation mais non le coût du congé pour vente ni la moitié du coût du constat d'huissier du 13 février 2023 ni le coût de la convocation par huissier du 31 janvier 2023 ; - RAPPELLE que l'exécution

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd8730cdc1d9c2c5415a571

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Il a repris le paiement de ses cotisations courantes à compter de 2012 et effectué des versements dans le cadre de l'exécution forcée s'agissant des impayés antérieurs.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170323

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication des documents suivants : 1) son relevé de carrière, de cotisations

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6eedcdc6046d4701e55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les demandes de l'entreprise portaient sur : - une demande d'exonération COVID CTP 667 - une demande d'aide au paiement des cotisations 20% - une demande d'aide au paiement des cotisations 15% Il

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3e chambre civile

6a0ff0ffcdc6046d478938eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 20], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 21] Représentées par Me Simon LAMBERT de la SCP D'AVOCATS COSTE

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CA

8ème chambre

66c826105372bffe82563031

Appel

21 août 2024

21 août 2024

contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 1123003831 Monsieur [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emilie VIOT-COSTER

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CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

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CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

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CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40a9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40ab

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cefc7935f50008be40ad

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

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