notifiée par RPVA le 2 mai 2025'; Vu les conclusions de désistement d'appel adressées au président de la chambre et au magistrat délégué par le premier président par RPVA le 12 mai 2025 par la SCP Cossard

émis par la commune sur la base de ces devis pour la même période, à l'exception des bons de commande n° 16024624, 16024625 et 16024627 ; 4) le bon de commande n° 16024626 émis par la commune ; 5) la

Par acte du 1er octobre 2013, la société Gallieni Nanterre a fait délivrer à la société Pinon un commandement de payer visant la clause résolutoire la somme principale de 51.743, 25 euros correspondant

Au motif que Maître PEROZ avait restitué cette dernière somme à Madame Z... et qu'il n'avait pu la récupérer, Monsieur Y... a assigné la SCP CLERC, PEROZ et COIFFARD, titulaire d'un office notarial à OYONNAX

] M. le procureur général Me Paul DENIZOT [S] [X] LE DIRECTEUR DE L'EPSM DU LOIRET 'GEORGES DAUMÉZON' [U] [X] [I] [X] Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX (15/04/2026), Nous, Marine COCHARD

[W] en ces termes : « tu vas pas me faire chier sale arabe, abruti, connard, imbécile car je vais te foutre à la porte et ce n'est pas tes lettres ni l'inspecteur du travail ni les prud'hommes qui me feront

administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2018 du préfet de la Charente-Maritime approuvant le plan de prévention des risques naturels de la commune de La Couarde-sur-Mer

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau de MARSEILLE) - Représentant : Me Dominique ZUCCARELLI (avocat plaidant au barreau de

Charles Marie né le xxxxxxxxxxxxxx à ST BRIEUC Fils de FILIATION IGNOREE , de nationalité française, marié, responsable de société - jamais condamné Demeurant Colart International - 5 rue Panhard - 72000

collectivité bénéficiant du principe des astreintes rémunérées ou d'une compensation sous forme de rémunération ; 2) les arrêtés des agents bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour commandement

sociétés attributaires : 1) le marché signé avec les deux autres sociétés attributaires (DS SECURITE et FIRST SECURITY), notamment les actes d'engagement et leurs annexes ; 2) l'état détaillé des commandes

[M] [X] a dit à l'animateur d'équipe : " je t'emmerde connard"; - après que le responsable lui a dit que ses propos étaient inacceptables, M.

En application de l'article R 321-9 CPCE, l'appelante avait l'obligation de procéder à la radiation des commandements publiés le 8 décembre 2021 avant de faire délivrer un nouveau commandement.

W... a fait délivrer à la SARL KEGANE un commandement aux fins de saisie vente pour avoir paiement d'une somme de 14.958,59 euros (déduction faite du versement de 7405,66 euros).

DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2024 et le 8 octobre 2024, le second n'ayant pas été communiqué, la commune de C, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête

Par acte extrajudiciaire du 2 avril 2014, la SCI a fait délivrer à la société ATELIER un commandement, visant la clause résolutoire du bail, de lui payer la somme de 37.928,38 euros au titre des loyers

Minute N° 958/2025 N° RG 25/02885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h15 Nous, Marine COCHARD