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6 220 résultats pour « Cottrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3325e2fbe7c90043861

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

janvier et le 2 février, - le 17 mai 2018 visant portant mise en demeure de procéder à la levée des réserves du [Adresse 6] selon la liste exhaustive de travaux visée, - le 2 octobre 2018 par courriel

Source officielle

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Annonces BODACC165 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COTTRELL-SODIBRAM

SIREN 632013488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

COTTRELL-SODIBRAM

SIREN 632013488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

COTTRELL-SODIBRAM

SIREN 632013488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Dépôts des comptes

COTTRELL-SODIBRAM

SIREN 632013488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/08/2026

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Créations

COTTRELL, Thomas, Marie, Joseph, Edouard

SIREN 790404305Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

09/04/2026

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CA

Chambre Commerciale

6163773cf6919f4eda2c38d9

Appel

17 février 2011

17 février 2011

somme due dès réception définitive, que malgré ses nombreuses relances la société MARTIN FREDERIC s'est montrée incapable de concevoir, de câbler et de raccorder le dialogue et l'automatisme des coffrets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ebe

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

sur lequel est implanté en façade sur rue, une conduite de gaz et un coffret contenant un compteur de gaz. Ce dispositif alimente en gaz l'immeuble situé [...].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da80cdc6046d47d91b6c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[T] [D], au motif que la procédure était irrégulière en raison de la nullité du contrôle d'identité.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490bd498a54057d103050

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

S'agissant du coffret électrique, le juge de la mise en état a considéré que la société Enedis n'était pas mise en cause, seul l'utilisateur privé d'un ouvrage de la société Enedis étant concerné, à charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92296

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

-Y..., - condamner la SCI Raffalli à démolir et/ ou déplacer les fondations du coffret EDF ainsi que les gaines électriques, le regard du branchement téléphonique et les raccordements téléphoniques, à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa945d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il n'est pas contestable que son activité de maçon-coffreur l'exposait aux risques du tableau n°57A des maladies professionnelles.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdd408291be54a8e379a4ee

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

' ' ' ' ' Monsieur Abdeslam X... a été embauché le 14 mai 1971, sous contrat à durée indéterminée en qualité de maçon-coffreur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6776

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[B] était certes le plus important à l'embauche mais sans aucune corrélation avec son âge. Ainsi M.

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CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6778

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[L] était certes le plus important à l'embauche mais sans aucune corrélation avec son âge. Ainsi M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[L] était certes le plus important à l'embauche mais sans aucune corrélation avec son âge. Ainsi M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a97

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Société Nouvelle d'installation électrique à produire sous astreinte de 100 € par jour de retard, à compter de la signification du présent arrêt tout document de nature à corréler le prix de tâche payé

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CA

Conseil

CADA:20164285

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 03 novembre 2016 votre demande de conseil relative à la communication à la société COTREF, société spécialisée dans l'expertise

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Conseil

CADA:20091745

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 14 mai 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société COTREF des documents suivants relatifs

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195c9

Appel

3 février 2021

3 février 2021

(pièce générale 42 de l'employeur) fait elle même état de présence dans l'air de l'établissement, de fibres présentant les caractéristiques de fibres d'amiante et il en sera de même du rapport de contrôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195ca

Appel

3 février 2021

3 février 2021

(pièce générale 42 de l'employeur) fait elle même état de présence dans l'air de l'établissement, de fibres présentant les caractéristiques de fibres d'amiante et il en sera de même du rapport de contrôle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cd

Appel

3 février 2021

3 février 2021

B et U., pièces N° 3 et 4 du salarié) attestent qu'ils ont travaillé à ses côtés et qu'il assurait dans le cadre de ses fonctions, l'entretien, le dépannage et le contrôle des différents types de capteurs

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195cf

Appel

3 février 2021

3 février 2021

(pièce générale 42 de l'employeur) fait elle même état de présence dans l'air de l'établissement, de fibres présentant les caractéristiques de fibres d'amiante et il en sera de même du rapport de contrôle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d2

Appel

3 février 2021

3 février 2021

(pièce générale 42 de l'employeur) fait elle même état de présence dans l'air de l'établissement, de fibres présentant les caractéristiques de fibres d'amiante et il en sera de même du rapport de contrôle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195d3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

(pièce générale 42 de l'employeur) fait elle même état de présence dans l'air de l'établissement, de fibres présentant les caractéristiques de fibres d'amiante et il en sera de même du rapport de contrôle

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