point est contesté), 1-2) les lieux et la période ne permettent pas au salarié concerné de vaquer librement à des occupations personnelles, ce qui a conduit l'employeur à équiper les camions de couchettes

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Christian COUCHET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par conclusions notifiées le 19/01/2026, la société Cochet Pais Riviera (anciennement CAP Architecture Riviera et la société EUROMAF se sont également désistées de leur demande de radiation pour défaut

jugement du 1er avril 2005 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et circonstances du litige, le tribunal de grande instance de CAHORS a : - dit que les chemins allant de VARAIRE à CONCOTS

L'article 1er du règlement de la zone N3 modifié prévoit que " La zone N3 comprend un secteur N3e localisé à la Pointe Courchet dans lequel un projet de centrale photovoltaïque au sol sera développé "

épouse [N] [B] ont fait donation à leur fille [D] [RT], veuve de [O] [TU], d'une « maison composée d'un étage confrontant par-dessous [KO] [K] et les héritiers de [WX] [G], par-dessus [L] [IN], au couchant

[U] [Z] décédé le 09 septembre 2024 Mme [R] [D] veuve [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Guillaume de Palma de la Scp d'avocats Inter-Barreaux de Palma-Couchet, avocat au barreau

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

du 29/03/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SOCIETE FERRAPIE TRANSPORT AFFRETEMENT ZA du Puits Grüner 42230 ROCHE LA MOLIERE représentée par Maître COCHET

Il confronte au levant : [T] et Oraison (517 - 522 - 523) au midi : Viguier ([Cadastre 20]) au couchant : [P] [Y] ([Cadastre 19]) un des acquéreurs et [D] ([Cadastre 18]) « [AN] entre deux » (')

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 551 Rôle N° 12/23344 SARL PLAGE DES PIRATES SAS ENTREPRISES MORILLON CORVOL COURBOT

la bande de terre en haut de la parcelle 414; que cet acte stipule que : "cette propriété aura droit de passage pour charrettes et piétons, par la voie charretière existante le long du talus côté couchant

COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Estelle MOREAU, Conseillère Nicole COCHET

: Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 08 Décembre 2010, RG 09/ 181 Appelante la SCI LOOK 1, sise1850 Route d'Annecy-74210 DOUSSARD représentée par la SCP FILLARD COCHET-BARBUAT

X] [R] se la SCP [Z] [R] & LAGEAT agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MILEE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaël SOURBE, avocat au barreau de LYON et par Me Jérôme COCHET