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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

5fda0a0ca734464ca4fd759d

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

, à hauteur de 135.000 € dans la Sarl «'[3]», régularisée suivant acte sous seing privé du 25 Mai 2012 et qu'en contrepartie de cette avance en compte courant, la société [1] a cédé à la société [2] 33

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

d'avances en comptes courants remboursables en numéraire ou par compensation avec une souscription en capital.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc15eb811d863a1d1da7eb

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Sur la demande de remboursement des frais et agios débités du compte courant de la société Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Méditerranée a consenti à la société VM Réalisations , société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan, un crédit sous forme d'ouverture de crédit en compte-courant

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9136d6c0227adfaaea26d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[R] [F] à 1 euro, et débouté la société Seti Ingénierie Conseil de sa demande de remboursement du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd943f6909a3d2abe242f04

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

de service de gestion sur plusieurs exercices et à des apports en compte courant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdab042f0ab5f417697b4a3

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

J'ai néanmoins déposé une main-courante à ce sujet.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696133f0cdc6046d47c3dae7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M] [L], dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 9] (le Crédit mutuel), un compte courant Eurocompte Jeune 'Formule Clé' [XXXXXXXXXX01]. Le 9 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb17002316e0ca848fa2

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

G], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 423 719 178, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentés et assistés de Me Jean-Noël COURAUD

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

68f3229a48e010cf6a8cd5b1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de convention contraire, supporter les dépenses de la vie courante qu'il a engagées ; que le jugement doit être infirmé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc1

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Leurs charges (hors charges de la vie courante) sont les suivantes : Prêt à la consommation : 161, 27 € Taxe d'habitation : 46, 58 € Taxe foncière : 29, 00 € Assurances : 73, 47 €.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af68eeb6c6260008b530f2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 janvier 2020, le Cic a dénoncé ses concours à durée indéterminés et le compte courant à effet du 2 avril suivant.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

compte courant usuel du Crédit agricole et des paiements par chèques n'excédant pas un total de 200 euros cumulés sur ce compte courant et celui moins utilisé de la Banque postale), et n'avait aucune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01257_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

conseil municipal de la commune de Congrier a décidé de souscrire au capital de la société CS Biogaz SAS à concurrence d'un montant de 17 250 euros et approuvé le versement d'une avance en compte-courtant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174180

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants détenus par le commissariat de police d'Annecy sis 15 rue des Marquisats : 1) la totalité des mains courantes

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858f3cdc6046d4718cf09

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le faux conseilleur bancaire a pris la main sur l'ensemble des comptes bancaires de Mme [J] et procédé à un virement de 20.000 euros depuis le compte épargne vers le compte courant de celle-ci.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fd7b5ecdc6046d4703f4a9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle était titulaire dans les livres de la société LCL-Le Crédit Lyonnais d'un compte courant.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3128bf9d42b6cc0f7b

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

FAITS et PROCEDURE Le 7 janvier 2014, la SAS Bet [N] [F] a ouvert dans les livres de la SA Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01].

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a770dcdc6046d47750e40

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

devant le tribunal de commerce de Dijon délivrées le 21 juillet 2022, sollicité des condamnations de la débitrice principale et de la caution en paiement au titre du solde des crédits et du compte courant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca8dd29a4106806355a815

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

. *** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Smatt a ouvert dans les livres de la SA HSBC France un compte courant sous le numéro 196-0013371.

Source officielle