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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
années impaires et l'inverse les années paires . dit qu'à l'issue des grandes vacances, la résidence alternée recommencera chez la mère - dit n'y avoir lieu à modification de la solution de garde en crèche
6253cd41bd3db21cbdd92c7d
18 décembre 2015
La présence de Madame A... à cet entretien est contesté par l'association CADET ROUSSELLE qui démontre que cette dernière a commencé à travailler pour la crèche seulement à compter du 2 mai 2012.
6253cc85bd3db21cbdd905e4
22 avril 2013
FAITS ET PROCEDURE : Mme Anecy Y..., née X..., a été embauchée par l'Association le MONDE DE L'ENFANT, gérant une crèche, par contrat de travail à durée déterminée sous forme d'un contrat d'Accompagnement
6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
Mme E, auxiliaire de puériculture territoriale, a été employée en 2012 par la commune de B, devenue la commune de B-Au pour exercer ses fonctions au sein d'une micro-crèche accueillant, au plus, dix enfants
3ème Chambre
DCA_23VE00146_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Creac'h, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, la société Restaurant Les Cottages, représentée par Me Creac'h, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal
1ère Chambre
DCA_22VE00322_20240131
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, la SARL Le Prestataire Diamant, représentée par Me Creac'h, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué
Avis
CADA:20232259
1 juin 2023
le périmètre dit du quartier de l'Horloge dans le 3ème arrondissement à Paris, respectivement au X (ancienne école maternelle), au X (centre médico-psychologique enfants La Petite Horloge), et au X (crèche
6253caacbd3db21cbdd8bb95
29 janvier 2008
ar Gall, à Marguerite A... épouse COANT, d'une vieille maison... et de la moitié des droits des co partageants dans la grande aire à battre et son issue et à Josèphe A... épouse B..., de la grande crèche
Chambre commerciale
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14 janvier 2025
People and Baby Developpement (la société People and Baby) a conclu le 4 février 2020 un contrat de prestation et d'accueil de jeunes enfants au sein de sa crèche Les Dauphins'sise à [Localité 5], avec
1ère chambre
DCA_21TL01979_20230413
13 avril 2023
caisse d'allocations familiales de l'Aude à lui verser une somme de 26 490 euros en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises dans l'instruction de son projet de création de micro-crèche
Chambre Sociale-Section 1
62849047498a54057d102e46
17 mai 2022
Enfance et Famille selon contrat à durée déterminée du 25 au 29 novembre 2002 puis en contrat à durée indéterminée à compter du 16 décembre 2002 en qualité d'auxiliaire puéricultrice au sein de la « crèche
3e Chambre A
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24 mai 2018
, la société BRET DREVON , en raison de leurs manquements à leur obligation contractuelle de démolition du bâtiment crèche.
6253cc97bd3db21cbdd909c6
11 septembre 2013
visite et d'hébergement du père s'exercera au meilleur accord des parties, et à défaut d'accord de la façon suivante : - les 1ères, 3èmes et 5èmes fins de semaine du vendredi 16 heures sortie de la crèche
Chbre Sociale Prud'Hommes
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10 août 2023
De nombreux salariés attestent da la situation saine au sein de la crèche.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
; l'absence de zone Aeol sur le territoire de la commune de La Crèche est en contradiction avec les objectifs fixés dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays du Haut Val de Sèvre et avec
CADA:20155173
3 décembre 2015
la Fondation Roguet à sa demande de copie intégrale des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier de médecine du travail ; 2) le dossier constitué dans le cadre de la fermeture de la crèche
3ème chambre A
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21 mai 2026
société Locam) moyennant le règlement de 48 loyers mensuels d'un montant de 390 euros HT chacun, s'échelonnant du 10 avril 2022 au 20 mars 2026, destiné à financer un site internet commandé à la SAS Creacom
Conseil
CADA:20164784
15 décembre 2016
examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante maternelle dépendant d'une crèche
CADA:20154478
22 octobre 2015
arrêtés préfectoraux portant autorisations de cultures marines et d'occupation du domaine public, délivrées à Monsieur X pour des concessions ostréicoles situées de part et d'autre de la rivière de Crach
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