CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

360 résultats pour « Dacq »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

65b364861d7564000872dfdd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cic Sud Ouest agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège DACL [Adresse 2] Représentée par Me VAILLANT substituant Me Gilles LASRY de la SCP

Source officielle
CA

16e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefac

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

en conséquence, ledit jugement non avenu, -constater que la saisie des droits d'associé effectuée à la requête de la SA BNP PARIBAS le 21 novembre 2013 par le ministère de la SCP TRISTANT-LE PEILLET-DARCQ

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01624_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, en se bornant à produire un certificat de constatation de blessures, établi le 25 janvier 2023 par un médecin de l'hôpital de Dacca, faisant état de son hospitalisation du 20 au 28 août 2019

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9da

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9dc

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9de

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9e0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9e2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9e8

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ec

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9ee

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68df5d6f4a4e15bf2fe4f9f0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUMOULIN-ADAM, avocat postulant au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant le cabinet DAC

Source officielle

Page 9 sur 18

← PrécédentSuivant →