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166 résultats pour « Dadoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d8bc25a97f0381f4dd2

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 Assisté de Me Anne Laure DAGORNE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

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17 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société Avel accoustique, représentée par la SCP Boquet-Dagorn, demande à la cour de rejeter la requête de la société AXA France IARD, subsidiairement de limiter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

personne de ses représentants légaux Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre DAGORNE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6033ccb428e83a7f04c32089

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Monsieur [D] [A] [B] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assisté de Me Gilda DARDOUR

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a8cdc6046d476539e5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Jean-Luc AMOUR de la SELARL CAPSTAN OUEST, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Gobie DAOU

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 26 juillet 2022, la SAS Acoustibel, représentée par la SCP Boquet-Dagorn, demande à cour : 1°) de rejeter l'appel principal de la société Otéis

Source officielle