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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162a737f901d4f689722e03
2 mai 2013
2 mai 2013
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle11e Chambre A
61628cce293034a8c342f6ea
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Madame Mireille LESFRITH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3803
28 avril 2011
28 avril 2011
PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Daniel X..., M. Patrice X... et Mme Monique Y... épouse X... interjetaient appel de cette décision.
Source officielle11e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9a
10 juin 2011
10 juin 2011
application des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Danielle
Source officielle11e Chambre A
6163121b615c943a65e0435f
24 février 2012
24 février 2012
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a2a
14 décembre 2006
14 décembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Thierry ROSSELIN, Vice-Président placé, siégeant en remplacement de tous
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca10
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Suivant ordonnance du 20 mai 2003, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à monsieur Daniel D..., ultérieurement remplacé par monsieur Daniel E... .
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b125
10 janvier 2008
10 janvier 2008
La réfection de la façade incomberait au bailleur, étant du gros oeuvre. L' injonction faite de démonter l' enseigne serait abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd4
13 février 2008
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2610a34ad10008581a09
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Thébaud, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Danielle Thébaud, conseiller pour
Source officielleChambre 1-5
6364ba5de405357f749ea5be
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce65
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Dominique AIRAULT-Daniel B...- François C... un bail commercial destiné à accueillir l'office notarial de cette dernière, pour une durée de douze années dont une période ferme de six années, portant sur
Source officielle11e Chambre A
6162f6fcb807dfe813d297ae
6 janvier 2012
6 janvier 2012
Par cette clause le bailleur est devenu propriétaire des constructions édifiées par son locataire à l'expiration du bail.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4da
19 juin 2008
19 juin 2008
Danielle Marie-Madeleine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf72
11 décembre 2008
11 décembre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 08 / 01039 Danielle X...veuve Y..., Florent Y.../ Sébastien Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf73
11 décembre 2008
11 décembre 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 08 / 01040 Danielle X... veuve Y..., Florent Y... / Laurent Z...
Source officielleChambre commerciale
69f19a91cdc6046d47edeb59
28 avril 2026
28 avril 2026
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle
Source officielle1ère Chambre D
5fde88b948e7ff5f33aec5bb
28 juin 2018
28 juin 2018
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me A..., avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 MAI 2018, en audience publique, Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d317
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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