La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

Madame Evelyne DELBES, Conseiller appelé d'une autre chambre pour compléter la Cour en application de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

C / Danielle Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Caroline Z...

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Danielle

CONSERVATEUR agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée de Me Danièle

Daniel X... né le 07 Juin 1952 à COUTANCES (50200) demeurant ... Mme Michelle X... née le 26 Avril 1955 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant ...

LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel

. ; - Ordonné la majoration à son taux maximum de la rente servie à Mme Danielle X..., conjoint survivant de M.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Sonia PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 22 Mai 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée de et assistée par Me Hugues BOUCHETEMBLE de KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 SCP ANNE VILLEMINOT-GIOAN ET DANIEL

Ressources Humaines (muni d'un pouvoir) INTIMES : Monsieur Fabrice Y... ... 49800 TRELAZE Monsieur Yannick Z... ... 49380 FAYE D'ANJOU Monsieur Pierre B... ... 49800 TRELAZE Monsieur Daniel

Madame Danielle DEMONT, conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par un mémoire enregistré le 27 août 2020, Mmes DX et Danielle CZ, venant aux droits de M. CE CZ, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Monsieur [X] [J] [Adresse 6] [Adresse 6] [1] BELGIQUE Représenté par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) Assisté de Me Daniel-René

jugement rendu le 17 Février 1999 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section commerce Madame Laurence X... 34 Rue de Chanteloux 10300 SAINTE SAVINE Comparant, concluant et plaidant par Me Daniel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel PICAL, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller

Grande Instance de PARIS - RG no 07/59487 APPELANTS SA FRANCE TELECOM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 6 place d'alleray 75015 PARIS Monsieur Daniel