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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
603487596af50474ba978f81
23 novembre 2016
23 novembre 2016
SERVICES AÉROPORTUAIRES (STSA) N° SIREN : 333 363 539 [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L0027 substitué par Me Audrey DAVE
Source officielleCour d'Appel
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22 avril 2014
22 avril 2014
assisté de Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FOUSSIER QUINCAILLERIE ZA du Monté Rue du Châtelet 72700 ALLONNES représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f3
17 juin 2014
17 juin 2014
avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL SERPHI Passage du Commerce 72100 LE MANS non comparante-représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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16 octobre 2019
16 octobre 2019
D'ERREUR MATÉRIELLE SAS ETCI ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET: 312 272 644 00047 Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET
Source officielleCour d'Appel
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6 novembre 2012
6 novembre 2012
BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représentées par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS l'A. G.
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af7e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Joël BAFFOU de la SELARL BAFFOU DALLET BMD, avocat au barreau de DEUX-SEVRES. INTIMEE : S.A.S.
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société SUD BAT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033618799c14d1285657be2
28 juin 2017
28 juin 2017
[Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DAVEZIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0267 INTIMÉE Madame [U] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officielle4e Chambre A
6034f60de7a11c23f6e804e3
23 juin 2016
23 juin 2016
personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] PAYS-BAS représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Stéphanie DALET-VENOT
Source officielleCour d'Appel
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3 décembre 2001
3 décembre 2001
en la personne de Me BACH ès-qualités de liquidateur de la Ste X... 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFQURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me DALLET
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d00
9 novembre 2006
9 novembre 2006
A cette audience, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres B..., EX-IGNOTIS et DALLET-LOMBARTEIX, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d3f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER1 Chambre Section DARRET DU 22 NOVEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05153Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fe
10 septembre 2013
10 septembre 2013
de ANGERS) représenté par Maître Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Sébastien Y... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b72
24 septembre 2013
24 septembre 2013
décision attaquée en date du 05 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00644 APPELANTE : Madame Claire X... ... 72000 LE MANS comparante, assistée de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e4c
17 mai 2022
17 mai 2022
Monsieur [G] [F] [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Guillaume DANET
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01410_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C, représentés par Me Danet, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de l'Etat (préfet du Maine-et Loire) la somme de 1200 euros à verser au conseil des défendeurs en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f6
15 mai 2012
15 mai 2012
représentée par Maître Jean-Claude PÉRIÉ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur Jacques X... ... 72700 ALLONNES présent, assisté de la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc42
9 octobre 2012
9 octobre 2012
barreau d'ANGERS-No du dossier 2010608 INTIMEE : CSF FRANCE (CARREFOUR MARKET CHAMPION) Boulevard d'Estienne d'Orves 72044 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleChambre Sociale
696f55aacdc6046d47f79df8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandra LEROY, conseiller Mme Sandrine DAVOT, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier.
Source officielle3e chambre civile
697371dccdc6046d476ab6a9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Guillaume DANET
Source officiellePage 9 sur 13