[F] [R] du surplus de ses demandes - déboute la société [1] (anciennement dénommée [5]) de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile - condamne la société [1] (anciennement dénommée

Par jugement de départage en date du 2 avril 2015, le conseil de prud'hommes de Périgueux a : débouté Monsieur [F] [H] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; condamné la SAS

En conséquence, - confirmer l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 4 décembre 2015 l'ayant débouté de ses demandes.

la société AL BATEN TRADING EST, partie civile, de ses demandes de dommages-intérêts, compte tenu de la relaxe intervenue, - débouté la société SAS FINANCIÈRE BERT, partie civile, de ses demandes de

922,84 euros à compter du 13 avril 2016 en règlement du solde d'un prêt immobilier souscrit à leur nom auprès de cet établissement financier selon une offre préalable acceptée le 13 juin 2015'; qui a débouté

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée (ci-après dénommée GMM).

[Y] [I] a saisi le conseil des prud'hommes qui, par jugement rendu le 17 novembre 2016, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

[W] [I] est fondé sur une faute grave, - débouté M.

Par jugement du 6 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - déclaré recevable l'action engagée par l'ADRU 75, - débouté l'ADRU 75 de l'ensemble

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 14 novembre 2019, il demande à la cour la réformation de la décision et le débouté de M. [W] [C].

Y... les sommes suivantes : - 25 800 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

[V], qui ne démontre pas l'inexactitude des mentions du catalogue, doit être débouté de ses prétentions à l'encontre de la société [F] [F] [A] et de M.

Nicolas X... pour les faits de violence avec usage d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours en raison de l'état de légitime défense, débouté M.

Le jugement déféré est en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Mme [W] [E] de sa demande de nullité du testament du 19 août 2015.

l'association Radio Balkan de ses demandes ou, en tout état de cause, débouter toute demande de garantie présentée à son encontre, à titre subsidiaire, - débouter l'association Radio Balkan au titre

Par ordonnance du Tribunal de Commerce du 26 novembre 2010, le juge des référés a débouté les requérants de leur demande d'expertise et fait droit aux demandes reconventionnelles de la société ESPACE 2

Par jugement en date du 19 février 2014 le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISÈRE a : - dit que les demandes de la société INTI ENERGIE sont recevables - débouté la société CONFORTO SOLAR de sa demande

Par jugement du 16 octobre 2018, le tribunal a débouté M [E] de ses demandes d'expertise et de provision, l'a condamné aux dépens et a débouté les parties de leurs demandes contraires ou plus amples.

Par jugement du 15 septembre 2016, le tribunal de Commerce de Toulouse a : -débouté la société FB PROCEDES de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la copie de son

fédération des services CFDT a fait assigner par acte d'huissier du 27 novembre 2018 la Sarl MANGO FRANCE devant le tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement rendu le 26 mars 2019, l'a déboutée