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267 résultats pour « Delomez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d5

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

59610 FOURMIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05985 du 15/ 06/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP DEFOSSEZ

Source officielle

Page 9 sur 14

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcbf

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-yves DELOBEL, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06458 du 29/ 06/ 2010 accordée

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b4b16e7ef77d000880b615

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

REINHARD, Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [O] [U] [Adresse 7] [Adresse 3] Madame [M] [J] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16831dcdc6046d47117dac

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E000DOGP et par Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105a9bf9fd47c90a13803

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Me Jean-Claude Herbin, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE Madame [P] [D] née le 13 juin 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Guy Delomez

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

686df87cbdbdd86396f38ff1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le Juridiction de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 23-001188 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.07.2025 à : Me Stéphanie ARENA Me Frédéric DELAMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c4

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Le 11 novembre 2008, vous déposez plainte à l'encontre de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6711fabe7603bf88a188474d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat constitué INTIMÉE Madame [V] [T] [S] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616318b9e0639f4f1a04a4c0

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Vous déformez la réalité une fois encore. Nous ne pouvons accepter que vous diffusiez aux familles ce courrier diffamatoire à l'égard de votre hiérarchie et de votre employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897dc

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Demeurant ... 59530 LE QUESNOY représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

615e0d63c25a97f0381f4d12

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20091429 - Plaidant par Me Frédéric DELAMEA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da24

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04608

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f95e

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

représenté par Me FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assisté de Me Guy DELOMEZ, avocat plaidant au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1befc0f38137e6792a40

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] Représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Guy Delomez

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162d674a2a5768a176c557f

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Localité 21] Demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assisté de Me Guy DELOMEZ

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c56d821c6632f1b64e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la protection d'[Localité 10] du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970ba

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

section - RG n° 22/13156 APPELANT Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Ayant pour avocat plaidant Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b5fd1bc2605de4b4dc9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 5 décembre 2018, vous déposez, à titre personnel, 8 cartons dans les locaux du bureau de Poste de '[Localité 5] les Corvées', plus précisément dans le couloir menant à la caisse.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65a0eb5a5bbe450008b2cdfc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

venant aux droits de la SA UES Habitat Pact [Adresse 7] [Localité 4] Association Soliha venant aux droits du PACT Métropole Nord [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Anne-Laurence Delobel-Briche

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Association ADC FRANCE Représentant légal, Monsieur [SV] [CA] [Adresse 35] [Localité 53] Représentés par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 Assistés de Me Arnaud DELOMEL

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