Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 12 Janvier 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** FAITS ET PROCÉDURE – MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

L'UNEDIC, délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, demande à la cour de : - dire et juger recevable en la forme mais non fondé, l'appel formé par M. M...

En janvier 2002, un électro-myogramme a mis en évidence une dénervation du grand dentelé gauche et un déficit subséquent de la force musculaire et de l'élévation du bras gauche.

[A] [D] syndic sortant, et enfin à mettre en place un contrat de syndic prévoyant la délégation au régisseur de la mise en 'uvre des missions de direction du personnel, de gestion opérationnelle technique

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2013 en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président- Rapporteur, et Madame Monique DELTEIL

Elle ne prouve donc pas s'être acquittée des sommes visées par la reconnaissance de dettes.

, président de chambre par délégation du premier président, assistée de Mme Murielle LOYSON, greffier.

des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue l0 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°390 N° RG 18/06217 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PFSP EURL LES OEUFS NATURE C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL BLAIN Société DELAERE

A titre subsidiaire les appelants considèrent que le CRÉDIT LOGEMENT a commis une faute dans l'octroi de sa garantie et dans le paiement de la dette de monsieur et madame [W].

SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

SCP DELAERE PHILIPPE ET ASSOCIES Y.../ M. José DOS Z... S.A.R.L. PRESQU'ILE AUTOMATISMES S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...

. ; - la créance que la société Intrum Justitia prétend recouvrer entre dans la catégorie de celles concernées par l'article R.312-35 du Code de la consommation, or cette dette a fait l'objet d'un

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°389 N° RG 18/06015 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PET4 EURL LES OEUFS NATURE C/ Société DELAERE PHILIPPE SA BANQUE CIC OUEST

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Monique DELTEIL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

MOTIFS Exposant que l'article 2 des conventions de délégation de paiement dispose que « le délégué (IMED) déclare consentir à la présente délégation et, en conséquence, se reconnaît directement tenu

A..., liquidateur et la SCP PHILIPPE DELAERE, mandataire-liquidateur judiciaire.