RG 25/05382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBEK Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 20h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous,Marie-Sygne Bunot-Rouillard

[X] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience de plaidoiries du 31 Mars 2025 DEBATS : audience publique

RG 25/05859 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4Y Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 12h45, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05853 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CME4S Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2025, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/01910 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAF2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAFS Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 20h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 25/04327 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYSQ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 14h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 17h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00356 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/04987 COMPOSITION Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00064 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP3N Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 13h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05409 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBIB Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBHZ Décision déférée : ordonnance rendue le 06 octobre 2025, à 14h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

25/05279 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAG4 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 16h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

25/05278 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAGF Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

25/05276 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAFL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/00061 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP3E Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2026, à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01895 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADV Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 25/04317 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 15h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-Rouillard