secrétariat le 7 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'avis détaillé

; 10) l'offre de prix détaillée, le détail unitaire des prix (DUP) ou le bordereau des prix unitaires (BPU) de cette entreprise.

le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ruaudin à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les statuts et les comptes détaillés

[Y], à savoir le 'Compte Retraite' avec l'indication du capital retraite acquis et de l'ensemble des options de rente viagère, le "Compte Prévoyance" et la valeur de rachat du contrat, avec le détail des

Vu les conclusions en date du 16 décembre 2025 d'[W] [U], auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, demandant, au visa de l'article 913-5 du code de procédure

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Yvelines à sa demande de communication du détail

secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Manois à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de prix détaillée

/ sous-direction des visas / bureau des familles de réfugiés) à sa demande de communication d'une copie de son entier dossier établi par l'ambassade de France en Mauritanie, comprenant notamment le détail

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails

La décision détaille l'examen de la procédure de licenciement et du respect des obligations légales en matière de restructuration et de reclassement du salarié.

La solution précise de la cour n'est pas détaillée dans l'extrait fourni.

Le contenu précis de la décision n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui constitue principalement la partie formelle et procédurale de l'arrêt.

Le contenu spécifique de la décision (rejet ou accueil de l'appel) n'est pas détaillé dans le document fourni.

Concernant le calcul des intérêts, elles produisent un décompte détaillé et un détail du calcul des intérêts au 17 février 2016 qui démontrent que le versement de la somme de 94 266,41 euros a bien été

Le dispositif exact de la décision n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui ne contient que les éléments de procédure et les faits antérieurs.

pour l'essentiel des documents produits et listés dans le bordereau de communication, de pièces déterminantes concernant la gestion d'un bien immobilier, qui impliqueraient un examen approfondi et détaillé

L'arrêt ne détaille pas sa conclusion finale dans le texte fourni, lequel s'interrompt avant le dispositif complet.

par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Vaucluse à sa demande de communication du bordereau des prix et du détail