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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
67948315c6ca88188aff6b76
24 janvier 2025
Chambre 4-6 N° RG 22/04499 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJD2C Ordonnance n° 2025/M008 APPELANTE Madame [D] [E], demeurant Chez Mme [H] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Pascale DIEUDONNE
2ème Chambre
DCA_21VE03308_20231222
22 décembre 2023
en vertu d'un mandat et que le dossier était complet ; - la société Carrefour Hypermarchés n'a pas introduit les demandes litigieuses en tant que mandataire des filiales du groupe Carrefour SA mais
Pôle 5 - Chambre 5
603332e8509df8a3db47b09e
7 septembre 2017
Estimant avoir été victime d'une rupture brutale de sa relation commerciale avec Carrefour, la société Rotosiam et ses associés fondateurs ont, par acte du 6 décembre 2011, assigné la société Carrefour
Pôle 5 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856ebb
1 juillet 2016
titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter Carrefour de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la société Carrefour aux entiers dépens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c9a4ff9ec259c09852
3 octobre 2024
La société Carrefour Voyages leur a remboursé la somme de 1 500 euros.
6163a2424e100fed5ecc2ea8
10 décembre 2010
CARREFOUR FRANCE, venant aux droits de la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité
Pôle 6 - Chambre 2
69d89300cdc6046d47bbdc12
9 avril 2026
CARREFOUR [Adresse 5] [Localité 5] S.A.S. CARREFOUR FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6d
13 novembre 2014
La société Carrefour proximité France (la société Carrefour), soutenant que son droit de préférence n'avait pas été respecté, a saisi le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement du 26 octobre 2010
1re chambre sociale
6260f8de6d9e13277d6e37b7
20 avril 2022
Le 29 novembre 2016, Mme [B] retourne le document à la société Carrefour Banque.
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
du groupe CARREFOUR.
Pôle 1 - Chambre 2
61629f7b35a5d4e0c2ddca4e
20 juin 2013
La SAS CARREFOUR HYPERMARCHES (CARREFOUR) s'oppose à toute démarche de relevés de prix dans ses surfaces commerciales.
Pôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d7775
18 novembre 2015
Le 3 mai 2013, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a interjeté appel de ce jugement.
6253cddbbd3db21cbdd94be6
19 novembre 2020
CARREFOUR BANQUE [...] [...]
Pôle 4 - Chambre 5
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
CARRELAGE REVETEMENT FIORE (CARREFIORE) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 44] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL
Chambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495f0
4 juillet 2024
Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/01421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELASU DAVIDEAU ASSOCIES la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
6253cdcbbd3db21cbdd947e1
14 novembre 2019
La Société Carrefour Proximité France mettait à la disposition de M.
6253ca21bd3db21cbdd8a226
6 septembre 2007
CARREFOUR IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 avenue du Pacifique 91940 LES ULIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb17b668b3c6ac4853d4a1
10 avril 2019
Le 29 septembre 2014, la SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (ci-après la société Carrefour) achète à la société SAJDIS le fonds de commerce d'alimentation générale de type supermarché et station-service que
6253cd39bd3db21cbdd92a8e
19 novembre 2015
de son propre nom, CARREFOUR CITY, CARREFOUR CONTACT et CARREFOUR EXPRESS.
6253c9a5bd3db21cbdd88e80
8 mars 2007
CARREFOUR Hypermarchés France a régulièrement fait appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
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