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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01509_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. E... et autres, et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170d

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

victime ; Que Monsieur X...fait état, cinquièmement, de la lettre de L'ADAPT du 30 avril 2010 rejetant sa demande de > > participation à un séminaire de la < < SMATSH > > du 30 mai au 6 juin 2010 à DJERBA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60346289a8937b51021738b2

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 13/04782 APPELANT (15/04454) Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (DJERBA

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2b9aa34ad10008581c91

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ACTUAL [Localité 8] 28 Venant aux droits de SNC ACTUAL [Localité 8] 374 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fbe

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[Localité 193] [Adresse 123] [Localité 193] Mme [JP] [TB] née le [Date naissance 68] 1969 à [Localité 318] [Adresse 246] [Localité 250] Mme [AL] [NW] née le [Date naissance 125] 1945 à DJEBALA

Source officielle

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