AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. E... et autres, et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170d
4 juin 2014
4 juin 2014
victime ; Que Monsieur X...fait état, cinquièmement, de la lettre de L'ADAPT du 30 avril 2010 rejetant sa demande de > > participation à un séminaire de la < < SMATSH > > du 30 mai au 6 juin 2010 à DJERBA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60346289a8937b51021738b2
14 décembre 2016
14 décembre 2016
2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 13/04782 APPELANT (15/04454) Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (DJERBA
Source officielleChambre sociale
65aa2b9aa34ad10008581c91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ACTUAL [Localité 8] 28 Venant aux droits de SNC ACTUAL [Localité 8] 374 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd73bbe5fa738b92fbe
25 juin 2020
25 juin 2020
[Localité 193] [Adresse 123] [Localité 193] Mme [JP] [TB] née le [Date naissance 68] 1969 à [Localité 318] [Adresse 246] [Localité 250] Mme [AL] [NW] née le [Date naissance 125] 1945 à DJEBALA
Source officiellePage 9 sur 9