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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MALITHOME prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d306
1 décembre 2009
1 décembre 2009
DU 01 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : SA HOTEL LE LISITA, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Mas Alméras 1659 Chemin du Mas Boulbon
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e98c4cf860008dff564
24 janvier 2024
24 janvier 2024
; préparation de nourriture et produits à boire; fourniture de repas pour consommation immédiate; services de restaurants proposant des plats à emporter; services proposant de la nourriture et des boissons
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, qui exploite à Paris un débit de boissons sous l'enseigne Fourteen Café, sis 14 avenue René Coty (XIVème arrondissement), a demandé au maire de Paris, le 26 mai 2022, l'autorisation d'installer une
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LES LYS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f80
3 mai 2004
3 mai 2004
a été débattue et plaidée en audience publique, le 22 Mars 2004 sans opposition des parties, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre et Christian COMBES, Conseiller rapporteurs assistés de Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c645f3112a7c58687495
26 février 2010
26 février 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; présentation de vins et de boissons alcooliques et de boissons
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91773
11 juin 2014
11 juin 2014
EXPOSE DU LITIGE Madame Jocelyne X... a été engagée en qualité de « responsable » par Madame Dominique Y..., exploitante à titre individuel d'un débit de boissons, dans le cadre d'un contrat de travail
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbed
19 octobre 2022
19 octobre 2022
personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 343 262 622 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
décision du 29 octobre 2022 par laquelle le maire de Bordeaux a implicitement rejeté la demande de retrait de l’arrêté municipal du 20 décembre 2021 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine
Source officielle1ère Chambre
69f1964ecdc6046d47ed987b
28 avril 2026
28 avril 2026
Le répertoire Sirene tenu par l'Insee mentionne pour activité principale exercée celle de 'débits de boissons'. Le permis de construire du 26 mars 2024 vise un 'restaurant associatif'.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
6 mai 2008
PYXIDE CONSEIL, qui se présente comme une société spécialisée dans le domaine viti- vinicole, expose qu'elle a conclu le 01 février 2001 avec l'association AMBASSADE DE SAUTERNES ET BARSAC un contrat aux
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0cd8c25a97f0381f4b0d
12 mars 2014
12 mars 2014
mets qu'il est destiné à accompagner, et de droits de marques françaises ou communautaires semi figuratives sur ces dessins qu'il a ensuite déposés, notamment en classe 33 en particulier pour les boissons
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège. 2 avenue Foch 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6489
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DU DOMAINE DU DOMAINE DU CHATEAU DE [Localité 13] [E]-[M] Château de [Localité 13] [Localité 4] S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
66921893f3a19d0db6b71219
11 juillet 2024
11 juillet 2024
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c5
21 juin 2006
21 juin 2006
0300131 APPELANTE Madame Sabah X... ... 89000 AUXERRE représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE ASSOCIATION L'ADAPT - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNEL DE L'YONNE Domaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02220_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, qui avait déclaré en 1992 l'exercice d'une activité en qualité d'entrepreneur individuel dans le domaine du commerce de détail de boissons, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbea2799a9057d5dcf3b
4 mai 2022
4 mai 2022
En l'espèce, la société Soredis a pour activité la commercialisation de boissons auprès de professionnels.
Source officiellePage 9 sur 32