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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949b6
20 mai 2020
20 mai 2020
05/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 MAI 2020 No : 91 - 20 No RG 20/00502 - No Portalis DBVN-V-B7E-GDV5 DÉCISION dont
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e19
17 février 2021
17 février 2021
2021), Nous, Michel BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation No 178/2020 les fonctions de premier président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleAvis
CADA:20201760
30 septembre 2020
30 septembre 2020
des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière X, de la liste des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c5b
9 juin 2017
9 juin 2017
X... tenant à voir dire que le vélux donnant sur son jardin ne pourrait consister qu'en un jour de souffrance, - dit que les fenêtres donnant sur la courette avaient été réalisées depuis plus de 30 ans
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b16
31 mars 2017
31 mars 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 25301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 00889 APPELANTE Madame Dorothée
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837de
10 avril 2025
10 avril 2025
Statuant à nouveau, - dire et juger qu'elle a rebouché l'ouverture lui donnant un accès direct sur la cour privative située au [Adresse 2] à [Localité 8], avant même la signification de l'arrêt ayant
Source officielleChambre 2 A
6309b3eaa521cdc5630b7a33
26 août 2022
26 août 2022
Le syndicat des copropriétaires ayant dénoncé des désordres, une expertise judiciaire a été ordonnée en référé le 12 avril 2011, dont le rapport a été déposé le 21 octobre 2013.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
635236ee8c924eadffcc48ed
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 2 A
626cd2b2bd20aa057d9f374e
29 avril 2022
29 avril 2022
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Mme Dominique DONATH, faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe9
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 27 juin 2017, assistée de Madame Emmanuelle PRADEL, Greffier, lors des débats, et par Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448e
14 mars 2019
14 mars 2019
rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Maëlle BOUGON, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a0
4 avril 2019
4 avril 2019
Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94717
29 août 2019
29 août 2019
Conseiller présidant la collégialité, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94928
11 juin 2020
11 juin 2020
ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me David ATHENOUR la SCPA TARDIVON ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 118bis No RG 20/00903 - No Portalis DBVN-V-B7E-GEQC DÉCISION dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd94ec94c3497375a8c7bb7
26 février 2020
26 février 2020
Ayant pour avocat plaidant Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, toque: E1638 INTIMÉ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic la SARL PHILIPPE POSTIC dont
Source officielleChambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9697
3 avril 2024
3 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faeb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
son employeur le paiement de rappels de salaire sur cinq années pour un montant de 8 599, 49 euros et des congés payés pour un montant de 1 973, 09 euros, ce à quoi la Société CARAÏBES BIG BAZAR ne donnait
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
par des pertes d'exploitation, et qu'il était contraint de prendre des mesures immédiates et radicales sur le plan de l'organisation interne, passant notamment par la suppression de postes de travail, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
par des pertes d'exploitation, et qu'il était contraint de prendre des mesures immédiates et radicales sur le plan de l'organisation interne, passant notamment par la suppression de postes de travail, dont
Source officielleChambre des Urgences
69fd7997cdc6046d4703c10b
29 avril 2026
29 avril 2026
fixait la date des effets de ce divorce dans les rapports entre les époux concernant leurs biens au 24 juillet 2016, ordonnait la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et leur donnait
Source officiellePage 9 sur 1556